Droits sociaux

Le Service de la Charte sociale européenne, en collaboration avec REINDH et Equinet, organise deux événements en ligne "Comment les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité peuvent-ils s'engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne" les 22 et 24 février 2021.

Les objectifs de ces réunions sont de :

• renforcer les connaissances des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité sur les procédures de suivi de la Charte sociale européenne, en particulier sur la procédure de rapport et la procédure de réclamations collectives, afin de les encourager à prendre une part active au suivi ;
• examiner les possibilités pour les institutions nationales des droits de l'homme et les organismes de promotion de l'égalité de soumettre des informations supplémentaires au Comité européen des Droits sociaux (CEDS) pour les conclusions 2021 relatives au groupe thématique "santé, sécurité sociale et protection sociale" ;
• partager des expériences concrètes en matière de collecte, de présentation et de transmission d'informations supplémentaires au CEDS.

À la suite de ces réunions, le département de la Charte sociale européenne préparera et publiera des lignes directrices à l'intention des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité sur la manière de s'engager dans le CEDS, similaires à celles publiées pour les organisations non gouvernementales.

• Agenda et concept (en anglais)
• Procédure des rapports
• Procédure de réclamations collectives
• Questions aux Etats parties de la Charte sociale européenne révisée
• Questions aux Etats parties de la Charte de 1961
• Signatures et ratifications
• Dispositions acceptées
• Brochure "Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le CEDS dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne"