Le 4 février 2026, le Département des droits sociaux du Conseil de l'Europe a organisé une session de formation en ligne afin de renforcer l'engagement des institutions nationales des droits humains (INDH) et des organismes nationaux pour l'égalité, dans les procédures de suivi de la Charte sociale européenne. La session a porté sur la manière dont ces institutions peuvent contribuer à la fois au processus de rapport et au mécanisme de réclamations collectives du Comité européen des droits sociaux (CEDS), y compris les récentes réformes du système de suivi de la Charte.
Les participants ont examiné les possibilités de soumettre des commentaires sur les rapports nationaux pour le cycle de rapports 2025, qui couvre des droits sociaux fondamentaux tels que des conditions de travail équitables, des milieux de travail sûrs et sains, une rémunération équitable, les droits syndicaux, la négociation collective et l'égalité entre les sexes. Des représentants du CEDS, du Secrétariat du Conseil de l'Europe et des institutions nationales ont partagé leurs expériences pratiques en matière de préparation des contributions, d'utilisation de la jurisprudence du CEDS dans le cadre de la défense des droits au niveau national et de suivi des décisions relatives aux réclamations collectives.
La présidente du CEDS, Aoife Nolan, a souligné le rôle crucial que jouent ces institutions dans le suivi de l'application de la Charte sociale européenne au niveau national, en fournissant des informations et des données précieuses qui peuvent éclairer les décisions et les conclusions du CEDS.
En 2026, le CEDH examinera les rapports nationaux des États parties qui ont accepté la procédure de plaintes collectives couvrant les dispositions du groupe 1 de la Charte sociale européenne. Conformément à l'article 21A du règlement du CEDH, les INDH et les organismes de promotion de l'égalité peuvent soumettre leurs commentaires au CEDH sur les rapports nationaux avant le 30 juin 2026. En outre, les INDH et les organismes de promotion de l'égalité peuvent également collaborer de manière significative avec le CEDS pendant l'examen des plaintes collectives et après l'adoption des décisions dans la phase de suivi de la procédure.
Cet événement s'inscrit dans le cadre des efforts annuels du Conseil de l'Europe en matière de renforcement des capacités afin d'améliorer la contribution des INDH et des organismes de promotion de l'égalité à la mise en œuvre effective des droits sociaux et économiques à travers l'Europe.
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