Ressources du Comité européen pour la cohésion sociale
conventions pertinentes
Les conventions principales du Conseil de l'Europe qui sont pertinentes pour le travail du Comité sont:
- Charte sociale européenne révisée (CETS No. 163),
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CETS No. 148),
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CETS No. 157),
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS No. 197),
- Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (CETS No. 201), and
- Convention pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CETS No. 210).
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Service des droits sociaux
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