Comment le CCS promeut-il les droits sociaux et la cohésion sociale ?

Le CCS vise à favoriser la cohésion sociale et à renforcer les droits sociaux en :

  • Préparant des projets de recommandations pour le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur des questions relatives aux droits sociaux et à la cohésion sociale.
  • Produisant des rapports et des documents analytiques
  • Promouvant le dialogue à tous les niveaux et facilitant l'échange d'informations et de bonnes pratiques par le biais de séminaires, de conférences et d'autres événements.
  • Identifiant les nouvelles tendances et les nouveaux défis et en soumettant des propositions pour les travaux du Conseil de l'Europe.

Contrairement au Comité européen des Droits sociaux, le CCS n'examine pas la conformité juridique avec le système de la Charte. Son objectif est plutôt de faciliter le dialogue et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres afin de renforcer la jouissance effective des droits sociaux par tous.

Activités pour 2022-2025

Le mandat et les termes de référence actuels du Comité définissent plus précisément ce que le CCS doit réaliser entre 2022 et 2025.

Parmi les sujets abordés dans les activités pour 2022-2025 figurent :

  • La pandémie de COVID-19 et son impact sur la cohésion sociale
  • L'intersection entre l'agenda européen du "green deal" et la cohésion sociale
  • L’éradication de la pauvreté, y compris les défis liés à la migration et au réchauffement climatique
  • L'économie de plateforme
  • Les facteurs de cohésion sociale
  • Les régimes de revenu minimum

Tout au long de ses tâches, le CCS vise à :

  • Accorder une attention particulière à la garantie de la jouissance effective des droits sociaux par tous, avec un accent particulier sur les groupes vulnérables, les personnes handicapées et les jeunes
  • Contribuer à la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, en particulier l'objectif 1 : absence de pauvreté, l'objectif 3 : bonne santé et bien-être, l'objectif 5 : égalité des sexes, l'objectif 8 : travail décent et croissance économique, l'objectif 11 : villes et communautés durables et l'objectif 13 : action climatique
  • Tenir compte des perspectives intégrées suivantes : le genre, la jeunesse, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées et les droits des communautés roms et des gens du voyage.

Plateforme européenne pour la Cohésion sociale (PECS)

Avant de devenir le Comité européen pour la cohésion sociale en 2022, le CCS était la Plateforme européenne pour la Cohésion sociale (PECS). L'ancienne page web de PECS et son précieux travail peuvent toujours être consultés.

Contact contact

Service des droits sociaux
Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit
Conseil de l'Europe
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Email: [email protected]