Droits sociaux

Une délégation de fonctionnaires ukrainiens dirigée par la première vice-ministre des politiques sociales de l'Ukraine, Dariia MARCHAK, sera à Strasbourg du 4 au 7 juillet 2023 pour une visite organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Renforcement de la protection sociale en Ukraine". Ce projet vise à garantir que les personnes issues de groupes vulnérables en particulier et la population affectée par la guerre plus généralement, bénéficient de meilleurs niveaux de droits sociaux et de protection sociale. Il apporte un soutien aux autorités ukrainiennes en vue d'aligner le cadre politique et législatif des droits sociaux avec les normes européennes, y compris la Charte sociale européenne et la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.

Les fonctionnaires participants, qui représentent le ministère des politiques sociales de l'Ukraine, le cabinet du président de l'Ukraine, le secrétariat du Parlement ukrainien, le Commissaire aux droits de l'homme et le ministère de la justice de l'Ukraine, sont impliqués dans la préparation d'un nouveau code social ukrainien. Le nouveau code devrait devenir le principal instrument juridique dans le domaine de la protection sociale et de l'assurance sociale en Ukraine, tout en reflétant les valeurs sociales européennes et les normes sociales européennes. Le code lancera la réforme sociale et renforcera la protection des droits sociaux, en tenant compte des objectifs de justice sociale et de non-discrimination, et répondra aux besoins et aux problèmes actuels dus à la guerre contre l'Ukraine.

Dans ce contexte, la délégation ukrainienne rencontrera les membres du Comité européen des droits sociaux pour discuter des meilleures pratiques de mise en œuvre des articles 12, 13 et 14 de la Charte sociale européenne (CSE) dans les États membres et pour présenter la nouvelle vision de la protection sociale et de l'assurance sociale qu'il est proposé de mettre en œuvre en Ukraine en tenant dûment compte, notamment, de la jurisprudence du CEDS.

La délégation rencontrera également le Service des droits sociaux et le Service de l'exécution des arrêts du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme), ainsi que des représentants des autorités nationales françaises en charge de la protection sociale et de l'assurance sociale.