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Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne tient sa 152e réunion

Lors de sa 152e réunion à Strasbourg, du 18 au 22 mai 2026, le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne (CG) se penchera sur le suivi des conclusions du Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour 2025 et examinera les progrès réalisés dans le cadre du processus de réforme de la Charte sociale européenne, notamment le renforcement du dialogue avec les instances parlementaires et la coopération avec les organisations internationales.

Les discussions porteront notamment sur le suivi de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne qui s'est tenue à Chișinău en mars 2026, les membres devant débattre des futures priorités de réforme et de la visibilité du système de la Charte.

De plus, pour la première fois, le Comité gouvernemental discutera du suivi des conclusions du CEDS adoptées en 2025 dans le cadre du nouveau cycle de rapports sur le premier groupe de dispositions, ce qui constitue une étape concrète de la réforme de la Charte.

En matière de sécurité sociale, les représentants examineront la mise en œuvre du Code européen de sécurité sociale, discuteront de l’alignement sur les cycles de rapports de l’Organisation internationale du travail (OIT) et examineront une réforme des rapports thématiques.

Enfin, à la suite de l’adoption de la recommandation sur l’éducation au système de la Charte, le CG travaillera sur un projet de recommandation concernant la sensibilisation à la Charte sociale européenne.

Le CG procédera également à un échange de vues avec le directeur général des droits humains et de l’État de droit, M. Gianluca Esposito.

Strasbourg 18/05/2026
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