Comment l'égalité et la non-discrimination sont-elles garanties par la Charte sociale européenne ?
À l'occasion du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne, Karin Lukas, présidente du Comité européen des droits sociaux, fait le point sur les dispositions spécifiques de la Charte qui garantissent l'égalité et la non-discrimination.
L'article E, qui s'inspire de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, est devenu l'une des principales normes d'égalité de la Charte. L'article E interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte. Sa fonction est de contribuer à assurer la jouissance effective et égale de tous les droits concernés, indépendamment des caractéristiques spécifiques de certaines personnes ou de certains groupes de personnes.
"Le cadre de la Charte reconnaît le lien étroit et nécessaire entre la protection des droits sociaux et l'égalité, comme en témoignent des dispositions telles que l'article 20 sur l'égalité des sexes en matière d'emploi. L'interprétation donnée par le Comité à ces dispositions est fondée sur une large adhésion à "l'égalité matérielle". Il a également affirmé que l'égalité doit faire partie intégrante d'un cadre général de protection des droits sociaux", conclut Karin Lukas.
La Charte sociale européenne et l'égalité, papier par Karin Lukas (en anglais)
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