Le Comité européen des Droits sociaux publie sa revue analytique sur les Droits sociaux et la crise du coût de la vie

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Aujourd'hui, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié une revue analytique sur l’impact de la crise du coût de la vie sur les droits sociaux en Europe. La revue analytique fournit une vue d’ensemble détaillée des défis auxquels les États sont confrontés pour sauvegarder les droits consacrés par la Charte sociale européenne. Elle contient des recommandations aux gouvernements sur la manière de garantir ces droits dans les situations où le coût des biens essentiels augmente beaucoup plus rapidement que les revenus moyens des ménages.

Dans son discours d'ouverture, Gianluca Esposito, directeur général des droits humains et de l'Etat de droit a souligné : « La crise du coût de la vie touche un très grand nombre de personnes dans les États membres du Conseil de l'Europe, et ses effets se font encore sentir, chaque jour. Beaucoup de gens ont du mal à joindre les deux bouts. Cette crise exacerbe les inégalités sociales et a un impact sur la capacité des individus à exercer leurs droits dans des domaines tels que la protection sociale, l'emploi et le logement. Il est temps d'agir pour y remédier. »

Reconnaissant l’urgence de la situation, le Comité a demandé en 2023 à tous les États parties de communiquer des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour atténuer les effets de la crise du coût de la vie.

Dans la revue analytique, le Comité donne un aperçu général des réponses apportées par les États à la crise. Il propose des orientations et formule une série de recommandations :

Les États parties doivent élaborer et mettre en œuvre des mesures ciblées pour les groupes les plus touchés par la crise, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
La protection sociale est un élément fondamental de la Charte. La hausse de l’inflation a considérablement réduit la valeur des prestations de sécurité sociale et de l’assistance sociale, laissant les bénéficiaires dans l’incapacité de se procurer des biens de première nécessité. Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces prestations restent adéquates en les adaptant à l’inflation et pour soutenir les groupes les plus touchés.
La valeur réelle du salaire minimum a diminué dans de nombreux pays en raison d’une forte inflation. Le Comité indique clairement que les États doivent garantir une rémunération équitable, conformément à l’article 4 de la Charte, garantissant aux travailleurs et à leurs familles un niveau de vie décent. Il s’agit notamment de veiller à ce que les salaires minimums ne soient pas inférieurs à 60 % du salaire moyen national net.
L’augmentation des coûts du logement et le risque croissant de sans-abrisme sont des problèmes cruciaux auxquels sont confrontés de nombreux Européens. Le Comité souligne que les droits garantis par la Charte exigent des États qu’ils veillent à ce que les loyers soient abordables et à ce que les allocations de logement soient adéquates par rapport aux coûts du logement. Les gouvernements devraient multiplier les initiatives visant à accroître l’offre de logements sociaux et renforcer les protections contre les expulsions.
Les fortes augmentations des prix de l’énergie et des denrées alimentaires ont gravement affecté les ménages, en particulier ceux à faibles revenus. Les gouvernements devraient surveiller de près les niveaux de pauvreté énergétique, apporter un soutien ciblé aux personnes les plus touchées et mettre en œuvre des politiques à long terme pour garantir un accès stable, sûr et fiable à une énergie suffisante.
Les gouvernements doivent consulter de manière constructive les personnes appartenant aux groupes les plus touchés par la crise et garantir leur participation à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures prises en réponse à la crise.

Le CEDS se concentre sur la situation des groupes les plus touchés par la crise du coût de la vie : les ménages à faible revenu, les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Il invite les États parties à adopter des mesures à moyen et long terme, fondées sur les droits, pour remédier aux effets à long terme des crises du coût de la vie – et pas seulement des mesures à court terme (telles que des allocations exceptionnelles ou ponctuelles en espèces ou des augmentations temporaires des prestations). Le CEDS indique clairement que pour que les États puissent respecter leurs obligations en vertu du droit international en matière de droits humains, il est essentiel de remédier à la crise du coût de la vie d'une manière conforme aux droits de la Charte. Les difficultés économiques ne doivent pas conduire à l’érosion des droits sociaux fondamentaux et les gouvernements doivent veiller à ce que les politiques respectent les principes de justice sociale et de solidarité.

« Le respect des droits inscrits dans la Charte au profit de toutes et tous contribue à soutenir la reprise économique et la justice sociale. Veiller à ce que chacun en Europe jouisse de ses droits en matière de protection sociale, de logement, de travail et d’éducation constitue une riposte directe et significative aux menaces croissantes qui pèsent sur la démocratie et qui ont été alimentées par les craintes d’une diminution du niveau de vie et des opportunités de vie », a conclu Aoife Nolan, présidente du CEDS.

Revue analytique du CEDS sur les Droits sociaux et la crise du coût de la vie