Droits sociaux

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tiendra sa 357e session du 7 au 10 septembre 2026 à Strasbourg.

Au cours de cette session, le Comité se concentrera notamment sur l’examen des rapports nationaux relatifs aux Conclusions 2026 (Charte révisée) et aux Conclusions XXIII-1 (2026) (Charte de 1961). Le CEDS poursuivra également ses délibérations sur un certain nombre de réclamations collectives. En outre, le Comité examinera le projet de rapport sur les dispositions de la Charte non acceptées par l’Autriche.

Le Département des droits sociaux (Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, DGI), en coopération avec les représentations permanentes des Pays-Bas et du Portugal, organise une séance d’information sur la Charte sociale européenne en lien avec les travaux du GR-SOC, le 7 septembre 2026. Cette séance d’information fournira aux représentations permanentes, en particulier aux adjoints (nouveaux/nouvelles arrivé(e)s entrants) du GR-SOC, une vue d’ensemble de la Charte sociale européenne et de ses mécanismes de suivi. Elle abordera également les questions clés, les évolutions récentes du système de la Charte, ainsi que des orientations concrètes et pratiques pour les travaux au sein du GR-SOC.

Par ailleurs, un événement conjoint organisé par le CEDS et la Cour européenne des droits de l’homme aura lieu le 8 septembre, avec des tables rondes consacrées aux droits des personnes en situation de handicap et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet événement réunira le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, et la présidente du Comité européen des droits sociaux, Aoife Nolan, ainsi que des juges de la CEDH et des membres du CEDS. Il soulignera l’importance du dialogue et de la coopération pour renforcer la protection des sociaux à travers l’Europe. Cet événement vise à favoriser le dialogue et la coopération entre les deux institutions en matière de promotion et de protection des droits humains.