Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions annuelles pour 2019 le mardi 24 mars 2020. En raison des restrictions liée à l'épidémie de Covid-19, le Comité ne sera pas en mesure de présenter ses conclusions lors d'une conférence de presse. Elles seront communiquées aux médias via la Direction de la communication du Conseil de l'Europe et publiées sur le site web de la Charte Sociale Européenne.

En 2019, dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 37 rapports nationaux sur l’application des dispositions de la Charte relatives aux droits des enfants, de la famille et des migrants sous les articles suivants :

• droit des enfants et des adolescents à la protection (article 7),
• droit des travailleuses à la protection de la maternité (article 8),
• droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (article 16),
• droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (article 17),
• droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (article 19),
• droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement (article 27),
• droit au logement (article 31).

En outre, le Comité rendra public ses constats 2019 le vendredi 20 mars concernant 7 pays: la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède. Les constats de 2019 présentent l’évaluation du Comité sur le suivi donné par ces pays dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.

Pour plus d'informations sur la présentation des conclusions, veuillez contacter la Direction de la communication du Conseil de l'Europe à [email protected] ou [email protected].