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Nouvelles résolutions adoptées par le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a adopté les résolutions suivantes le 10 mai 2019 lors de la 1346e session des Délégués des Ministres:

Résolution CM/ResChS(2019)4, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 3 juillet 2018 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confédération générale du travail Force ouvrière (FO), Réclamation n° 118/2015.

Résolution CM/ResChS(2019)5, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 18 octobre 2018 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confédération générale du travail (CGT) c. France, Réclamation n° 154/2017.

Strasbourg 22/05/2019
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