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Comité européen des Droits sociaux : élection des membres pour 2023-2028

Strasbourg, France 17/06/2022
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Comité européen des Droits sociaux : élection des membres pour 2023-2028

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1437e réunion des Délégués des Ministres le 15 juin 2022, a adopté la procédure (CM/Del/Dec(2022)1437/4.3F) afin de pourvoir les cinq sièges du Comité européen des Droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2022, le mandat de ces sièges commençant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2028.

En outre, à la suite de la démission d'un membre, un siège est vacant au sein du groupe d'États V (voir les groupes d'États ci-dessous). Le mandat de ce siège expire le 31 décembre 2024. Le mandat du candidat élu à ce siège commencera dès son élection.

Les Etats parties à la Charte sociale européenne appartenant aux groupes d'Etats concernés peuvent soumettre à la Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au plus tard le 23 septembre 2022, le nom d'un candidat qu'ils jugent approprié.

Les sièges vacants sont les suivants :

  • Groupe I (trois sièges) : deux sièges vacants
    Arménie, Autriche, République tchèque, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, République slovaque, Slovénie et Suisse
  • Groupe II (trois sièges) : aucun siège n'est vacant
    Belgique, Bulgarie, France, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne et Roumanie
  • Groupe III (trois sièges) : deux sièges vacants
    Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Norvège, Suède et Royaume-Uni
  • Groupe IV (trois sièges) : un siège vacant
    Andorre, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin et Espagne
  • Groupe V (trois sièges) : un siège vacant à la suite de la démission d'un membre
    Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République de Moldova, Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Turquie et Ukraine

Il est rappelé qu'il ne peut y avoir plus d'un membre d'une nationalité donnée au sein du Comité.


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Service des droits sociaux

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