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Comité européen des Droits sociaux : élection des membres pour la période 2021-2026

Strasbourg, France 26/06/2020
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Comité européen des Droits sociaux : élection des membres pour la période 2021-2026

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1378e réunion des Délégués des Ministres le 10 juin 2020, a adopté la procédure (CM/Del/Dec(2020)1378/6.3) pour pourvoir les cinq sièges au sein du Comité européen des Droits sociaux qui deviennent vacants le 31 décembre 2020, les mandats de ces sièges commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2026.

Les Etats parties à la Charte sociale européenne appartenant aux Groupes d'Etats concernés (voir ci-dessous) peuvent soumettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au plus tard le 25 septembre 2020, le nom d'un candidat qu'il juge approprié.

Deux sièges sont vacants dans le groupe II (Belgique, Bulgarie, France, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne et Roumanie), un siège dans le groupe III (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Lettonie, Norvège, Suède et United Royaume-Uni) et deux sièges dans le groupe IV (Andorre, Croatie, Chypre, Géorgie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin et Espagne).

Il est rappelé qu'il ne peut y avoir plus d'un membre d'une nationalité particulière au sein du Comité.


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