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Nouvelles brochures sur la garantie des droits sociaux des Ukrainiens fuyant la guerre

Kyiv, Ukraine 29/11/2022
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Nouvelles brochures sur la garantie des droits sociaux des Ukrainiens fuyant la guerre

Le projet du Conseil de l'Europe "Soutien continu à la promotion des droits sociaux de l'homme en Ukraine" a élaboré des brochures d'information sur les modalités d'obtention d'une protection temporaire et la garantie des droits sociaux des Ukrainiens qui sont contraints de demander une protection en République tchèque, en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Roumanie, en République slovaque et en Espagne.

Les brochures contiennent des informations sur :

  • les catégories de personnes qui peuvent bénéficier d'une protection temporaire,
  • les listes de documents à présenter,
  • la durée de validité du statut,
  • les organes qui prennent les décisions relatives à l'attribution du statut,
  • les contacts, etc.

Les brochures indiquent également comment les personnes temporairement déplacées peuvent exercer leurs droits sociaux, notamment le droit de séjour, à l'emploi, à la sécurité sociale, aux soins médicaux, à l'éducation et les droits de l'enfant.

"L'agression russe a entraîné d'importantes conséquences humanitaires, en particulier des déplacements massifs de population. Des millions d'Ukrainiens ont fui la guerre à l'étranger. Par conséquent, il était nécessaire de créer des conditions appropriées pour garantir les droits sociaux des personnes qui ont reçu le statut de protection temporaire dans l'Union Européenne et les États membres du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi, dans le cadre du projet, nous avons rassemblé des informations utiles pour informer les personnes qui ont trouvé une protection à l'étranger des droits sociaux qui leur sont garantis et de la manière dont elles peuvent les faire valoir", a déclaré Siuzanna Mnatsakanian, responsable du projet du Conseil de l'Europe "Soutien continu à la promotion des droits sociaux de l'homme en Ukraine".

Les brochures ont été créées sur la base de la recherche du projet, où les experts de l'organisation publique "Centre ukrainien de recherche sociale et juridique" (Ukrainian Center for Social and Legal Research) ont analysé les normes minimales pour la protection sociale des personnes déplacées en Ukraine qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine, qui sont garanties par les États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le cadre de leurs obligations d'intégration européenne. L'étude couvre l'expérience de 20 États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale des personnes déplacées de force.

Le projet du Conseil de l'Europe "Soutien continu à la promotion des droits humains sociaux en Ukraine" est mis en œuvre par le Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine pour 2018-2022. Le projet vise à renforcer la durabilité de la démocratie en Ukraine par l'expansion des droits sociaux conformément aux normes européennes.

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