Droits sociaux

La 323e session du Comité européen des Droits sociaux (en format hybride) débutera avec un panel de haut niveau, organisé à l'occasion du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne, le 18 octobre 2021. Karin Lukas, présidente du Comité, a participé au panel.

Par ailleurs, Eliane Chemla, vice-présidente du Comité, fera une allocution à la cérémonie à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre) et la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre). La cérémonie sera suivie d'un webinaire sur le thème "Précarité ou esclavage, ce n'est pas un travail ! Un travail décent et librement consenti pour TOUS est-il possible ?". Cet événement sera ouvert par Karin Lukas.

Après ces événements, le Comité poursuivra l’examen des rapports nationaux* pour les Conclusions XXII-2 (2021) de la Charte de 1961 et pour les Conclusions 2021 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale". Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". En raison de la situation liée à COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, les pays concernés par l'exercice 2021 (Autriche, Grèce, Lituanie, République de Moldavie, Pays-Bas, Norvège et Ukraine) ont été invités à soumettre un rapport écrit.

Le Bureau du Comité européen des Droits sociaux tiendra dans un format hybride une réunion conjointe avec le Bureau du Comité gouvernemental le 19 octobre 2021. 

* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web des profils des pays.