Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 314e session de 6 au 10 juillet 2020 par vidéo conférence.
Le Comité procédera à l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 1 « emploi, formation et égalité des chances ».
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours. Le Comité fera également le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ». Compte tenu de la situation liée au COVID-19 et les incertitudes concernant les restrictions de voyage, certaines des réunions prévues ont été remplacées, lorsque cela reste possible, par des rapports écrits, en accord avec les autorités respectives.
- Plus d'informations sur le système de rapports
- Plus d'information sur la procédure de réclamations collectives
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
