Avenue de l'Europe
L'absence de politiques et de normes migratoires fondées sur les droits de l'homme entraîne des violations systématiques des droits des migrants, que ce soit dans des zones de transit, aux frontières internationales ou sur le territoire des pays vers lesquels ils migrent.
Les violations des droits de l'homme survenant dans le contexte de la rétention administrative des migrants, de l'accès aux procédures de nationalité et de l'apatridie restent au centre des travaux du Comité européen de coopération juridique au cours de la période 2022-2025, afin de fournir davantage d'orientations et de soutien juridiques dans ces domaines. Ils figurent également parmi les priorités du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025).
Conformément à son mandat, le CDCJ a créé un groupe de travail sur les migrations (CDCJ-MIG), pour soutenir le CDCJ dans son mandat relatif à l'élaboration d'un Guide pour les praticiens sur la rétention administrative des migrants qui vise à favoriser la mise en œuvre des normes existantes dans ce domaine. Ce travail tient compte des travaux précédemment effectué par son ancien comité subordonné, le Comité d’experts sur la rétention administrative des migrants (CJ-DAM).
Les 19 et 20 mai 2022, le groupe de travail du CDCJ sur la migration a tenu sa 1ère réunion et a procédé à un échange de vues sur la portée du futur Guide pour les praticiens sur la détention administrative des migrants, en tenant compte des travaux menés précédemment par le CDCJ dans ce domaine, et a développé les éléments du projet de plan détaillé du Guide.
Le groupe de travail a également examiné son programme de travail, son calendrier et ses méthodes de travail pour 2022.
Recommandations, résolutions et lignes directrices
