Le CJ/ENF-ISE a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de développer de(s) projet(s) de recommandation(s) et des outil(s) de mise en œuvre sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement, sous la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Ces travaux visent à fournir des orientations dans ce domaine aux États membres et aux autres parties prenantes, en particulier aux praticiens, conformément aux normes et bonnes pratiques internationales et européennes. Ils s’inscrivent dans les priorités de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant.

Les réunions du Comité sont organisées deux fois par an et sont tenues à huis clos. L’agenda, les documents de travail et les rapports adoptés lors de ces plénières sont publics. Lorsque le comité l'estime nécessaire, une participation inclusive et des consultations ciblées d'un large éventail de parties prenantes, notamment des enfants, des juges, des avocats, des autorités administratives et d'autres organisations de la société civile seront organisées.

Le 28 mai 2025, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2025)4 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents, ainsi que la Recommandation CM/Rec(2025)5 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de placement et leurs exposés des motifs. Ces instruments sont le fruit des travaux menés par le CJ/ENF-ISE sous l'autorité du CDCJ et du CDENF, et font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027).

Publication de la Recommandation CM/Rec(2025)4 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents et son exposé des motifs

Liste de contôle pour les décideurs politiques pour la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2025)4 - Protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents

Publication de la Recommandation CM/Rec(2025)5 sur la Protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de placement et son exposé des motifs

Liste de contrôle pour les décideurs politiques sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de placement

  Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2024

 Mandat du CJ/ENF-ISE pour 2022-2023

 Membres du CJ/ENF-ISE (mise à jour: 05/09/2023)

 Programme et méthodes de travail 2024 (mise à jour : 23/05/2024)

 Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

 Etude de faisabilité d’un instrument juridique relatif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques en vue de limiter les responsabilités parentales ou de placer un enfant (19/07/2021)

Etude de faisabilité d’un instrument juridique sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations de séparation parentale (22/07/2021)