João Arsénio de Oliveira est le récent président élu du Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ). Au sein du ministère portugais de la Justice, João Arsénio de Oliveira exerce les fonctions de coordonnateur des affaires européennes et de chef du Service de coopération internationale. Il est également Secrétaire général adjoint de la Conférence des ministres de la justice des pays de langue portugaise. Il était précédemment conseiller juridique auprès du ministre des Affaires étrangères.

M. Andreas Wissner est Représentant du HCR auprès des Institutions Européennes à Strasbourg depuis 2020. Auparavant, il a occupé le poste de Chef du Bureau national du HCR au Belize de 2017 à 2020 après avoir été Administrateur principal chargé du perfectionnement du personnel pour le Centre Mondial d’Apprentissage du HCR à partir de 2015 et Administrateur principal de protection au HCR à Nairobi au Kenya en 2013 et 2014.

De 2007 à 2013, M. Wissner a travaillé en tant que Conseiller juridique principal au sein du Bureau pour l’Europe au siège du HCR à Genève, couvrant les opérations du HCR en Europe, les Etats Membres de l’UE dans un premier temps puis à partir de 2009 l’Europe de l’Est, la Turquie et les Balkans.

Entre 2004 et 2007 M. Wissner a été Administrateur chargé de la protection pour le HCR à Paris, en France, après avoir exercé des fonctions similaires à Dili, Timor Oriental de 2002 à 2004 et à Mashad, Iran, de 2000 à 2002. Son premier poste fut en tant qu’Associé chargé de la protection / Chargé de rapatriement à Quetta au Pakistan où il a débuté sa carrière en 1997.

M. Wissner est avocat de formation et parle l’anglais, le français, le portugais et l’espagnol en plus de l’allemand qui est sa langue maternelle.

Mr. Wissner is a lawyer by training and speaks English, French, Portuguese and Spanish besides his native German.

SÉANCE 1 : Identifier et protéger les personnes apatrides en Europe

Laura van Waas est Professeure auxiliaire au sein du département de droit européen et international de la faculté de droit de l’université de Tilburg (Pays-Bas). Elle est en outre l’une des fondatrices et la codirectrice de l’Institut sur l’apatridie et l’inclusion (Institute on Statelessness and Inclusion). En plus de dix ans de travail sur le thème de l’apatridie, Laura a mené à bien un large éventail de projets de recherche et d’enseignement, tant dans le monde universitaire que pour l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Elle a réalisé des étude pour diverses parties prenantes, telles que Plan International, le HCDH, Open Society Foundations, Women’s Refugee Commission, le Département d’État américain, le Parlement européen et le Conseil norvégien pour les réfugiés. La thèse de doctorat de Mme van Waas, intitulée « Nationality Matters » (Intersentia, 2008), est fréquemment citée par les chercheurs et professionnels du monde entier comme un ouvrage de référence pour comprendre le droit international de l’apatridie, de même que le recueil d’articles qu’elle a dirigé avec Alice Edwards, intitulé « Nationality and Statelessness under International Law » (Cambridge University Press, 2014).

Raymond Santamaria est une personne apatride habitant au Royaume-Uni avec une autorisation temporaire. Raymond est né à Goa (Inde) et est arrivé au Royaume-Uni en 2008 en utilisant un passeport britanniques délivré par le Haut-Commissariat Britannique à Bombay. Ses frères ont quitté l’Inde par le même biais. Leurs passeports et la nationalité Britannique ont été révoqués par le Ministère de l’Intérieur quelques mois après leur arrivé au Royaume-Uni. Depuis lors, ils ont été relancés à de nombreuses reprises par le Ministère de l’Intérieur afin de régulariser leur séjour au Royaume-Uni. Leurs tentatives de régularisation ont échoué jusqu’à ce qu’ils réussissent à obtenir une autorisation temporaire, leur permettant de demeurer sur le territoire en tant qu’apatride, délivrée par l’autorité responsable de la détermination de l’apatridie.

Treize ans se sont écoulés depuis qu’il a vu la dernière fois ses frères et sœurs, qui sont toujours coincés en Inde dans l’impossibilité de voyager et dont l’apatridie ne leur laisse aucune chance de trouver une solution..Nous espérons à présent pouvoir rendre visite à tous nos amis et toute notre famille.

« Je m’appelle Raymond, je suis apatride et vis dans l’incertitude face à ce que l’avenir me réserve. Je veux cependant faire en sorte de vivre dans le présent et de faire autant que je peux chaque jour afin de changer des vies et d’aider d’autres personnes à réussir, à trouver la paix et la joie ».

SÉANCE 2 - Prévenir et réduire l’apatridie en Europe, y compris les éventuelles conséquences de l’apatridie des enfants

Zainnab Makele est Associée de protection à la Représentation du HCR au Royaume-Uni. Son travail comprend des activités de plaidoirie et de formation avec les autorités locales sur l’asile, la réinstallation, les voies complémentaires et l’apatridie. Le travail de Zainnab porte en particulier sur les violences sexuelles et sexistes et les activités de protection. Zainnab a travaillé étroitement sur le plaidoyer sur l’apatridie et, en 2020, elle a soutenu le bureau du Royaume-Uni en menant des entretiens avec personnes apatrides et en rédigeant un rapport sur les expériences des apatrides. Zainnab est avocate de formation et, avant d’intégrer le HCR, elle a travaillé à la mise en place de projets liés à l’éducation des réfugiés au Kenya.

Conseillère juridique principale (sur l’apatridie), Division de la protection internationale, HCR

Radha Govil est Conseillère juridique principale chargée des questions apatridie au sein de la Division de la protection internationale (DIP) du HCR où elle travaille sur les questions liées à la nationalité et l’apatridie depuis 2010. Radha a aidé au développement de la doctrine et de la stratégie du HCR concernant l’apatridie dans de nombreux domaines, tels que la définition d’une personne apatride sous l’angle du droit international et la mise en oeuvre de la campagne #IBelong pour mettre fin à l’apatridie.

Avant de travailler au HCR, Radha a travaillé comme avocate spécialisée dans les questions de droit de l’environnement en Australie au sein du cabinet Mallesons Stephen Jaques (aujourd’hui King Wood Mallesons). Elle est titulaire d’une licence de droit (LL.B. et BA) obtenue à l’université de Melbourne, ainsi que d’un Master en Droit international public obtenu à la « London School of Economics and Political Science », pour lequel elle a reçu les prix Lauterpacht/Higgins et Georg Schwarzenberger pour l’excellence de ses travaux en droit international.

Lynn Al-khatib est née apatride Palestinienne en Syrie. En 2014, Lynn est arrivée en Suède et s'emploie depuis à sensibiliser à l'impact de l'apatridie sur les personnes vivant en Europe. Elle milite pour un meilleur traitement et le respect des droits des personnes apatrides. Elle a pris la parole lors de divers évènements régionaux et nationaux organisés à ce sujet et est un membre actif du Réseau européen sur l’apatridie (ENS) et de l’Organisation Suédoise contre l’apatridie.

Adolfo Sommarribas a travaillé en tant que chercheur au Centre de l'administration de la justice de l'Université internationale de Floride dans différents pays d'Amérique latine de 1986 à 1989 et en tant qu'avocat dans différents pays jusqu'à ce qu'il rejoigne l'Université du Luxembourg en 2011 en tant qu’expert juridique en matière de migration pour le Point de contact national luxembourgeois du Réseau européen des migrations (REM). M. Sommarribas est actuellement conseiller juridique principal (en projets) de l'Université du Luxembourg. Depuis 2016, M. Sommarribas est le coordinateur de la plate-forme sur l'apatridie du Réseau européen des migrations. Depuis sa nomination, la plate-forme a produit des résultats tels que la note de synthèse (Inform) du REM « Apatride dans l'UE » (2016 et 2020), organisant des événements pour les parties prenantes tels que des ateliers techniques, des formations et des conférences avec la collaboration d'organisations internationales (par exemple le HCR, l’UNICEF) et d'ONG de l'UE (par exemple l’ENS) pour sensibiliser à l'apatridie. Au sein du REM au niveau européen, M. Sommarribas a été co-développeur de l'outil de requêtes ad-hoc du REM en 2013 après avoir été nommé co-président du poste de groupe de travail sur les requêtes ad-hoc, poste qu'il occupe toujours, garantissant la qualité de l'échange d'informations entre États membres et l'Union européenne. Il est également en charge de la coordination avec d'autres agences et réseaux de l'UE (c'est-à-dire EASO, GDISC et IGC) afin d'éviter les doublons et l'échange d'informations. Il a été expert pour le gouvernement luxembourgeois lors des présidences luxembourgeoise du Benelux (2016 et 2019) sur la traite des êtres humains, et a participé à la rédaction du rapport national luxembourgeois SOPEMI pour l'OCDE (2015, 2016, 2017, 2020, 2021).

CONCLUSIONS ET ALLOCUTIONS DE CLÔTURE

Gerard-René de Groot est professeur émérite de droit international privé et de droit comparé à l’université de Maastricht. Il a étudié le droit à l’université de Groningue (Pays-Bas) et à la Westfälische Wilhelmsuniversität Münster (Allemagne). M. De Groot a obtenu les diplômes de Magister iuris et de Doctorandus iuris à l’université de Groningen et a enseigné dans cet établissement de 1974 à 1982. Il a en outre obtenu le diplôme de Doctor iuris à l’université de Maastricht. Gerard-René de Groot a publié des ouvrages et des articles sur le droit de la nationalité, le droit comparé, le droit international privé, la traduction juridique et la protection des langues régionales et minoritaires. Il est aussi président de l’association néerlandaise de droit comparé. Il est membre du groupe de travail de l’Observatoire de la citoyenneté mondiale (GLOBALCIT) et codirecteur du Centre de Maastricht pour la citoyenneté, les migrations et le développement (MACIMIDE).

(voir ci-dessus)

CLÔTURE DE LA RÉUNION

CONFÉRENCE INTERNATIONALE - 24 septembre 2021 - OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE

Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, Conseil de l’Europe

En janvier 2020, l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek a pris ses fonctions de Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, sur les migrations et les réfugiés. Juriste de formation et diplomate de carrière, Drahoslav Štefánek a dirigé le Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo et a été Ambassadeur et Représentant permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe. Au ministère des Affaires étrangères de la Slovaquie, il a été directeur général pour les Nations Unies, les organisations internationales, l’Union européenne et les droits de l’homme. Il a par ailleurs présidé le Groupe de travail de l’ONU sur un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Au cours de sa carrière diplomatique, il a notamment exercé les fonctions de responsable des droits de l’homme et des affaires politiques au sein de la Mission permanente de la République Slovaque auprès de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, ainsi qu’au sein de la Mission permanente de la République Slovaque auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Il a auparavant été l’agent de la Slovaquie et a fait partie de la délégation représentant ce pays auprès de la Cour internationale de justice. M. Drahoslav Štefánek est titulaire d’un doctorat en droit (JUDr) de l’université Matej Bel et de diplômes de droit délivrés par les universités de Bratislava et d’Utrecht.

PANEL DE HAUT NIVEAU

Gillian Triggs est Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection.

Elle est entrée en fonction au HCR en septembre 2019. Avocate internationale publique, elle a occupé plusieurs postes au service des droits humains et de la cause des réfugiés, notamment en tant que présidente de la Commission australienne des droits de l’homme.

Gillian Triggs supervise le travail de protection du HCR en faveur de millions de réfugiés, de demandeurs d’asile, de personnes déplacées dans leur propre pays et d’apatrides.

Disposant de la double nationalité britannique et australienne, Gillian Triggs a occupé plusieurs postes de direction, notamment en tant que directrice du British Institute of International and Comparative Law à Londres, présidente du tribunal administratif de la Banque asiatique de développement, présidente du groupe d’experts indépendants des Nations Unies chargé d’enquêter sur les abus de pouvoir et le harcèlement à l’ONUSIDA, doyenne de la faculté de droit et professeure (émérite) de droit international à l’université de Sydney, et membre du corps professoral de l’université de Melbourne.

Gillian Triggs a soutenu de nombreuses organisations à but non lucratif, notamment récemment en tant que présidente de Justice Connect, qui met en relation 10 000 avocats pour fournir une aide juridique gratuite aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes qui en ont besoin. Elle est aussi l’auteure de nombreux livres et articles sur le droit international, notamment « International Law : Contemporary Principles and Practice », (2e édition, 2011) et « Speaking Up » (2018).

En juillet 2021, Gillian s’est vu décerner la médaille d’honneur Ruth Bader Ginsburg en reconnaissance de son combat pour l’Etat de droit et l’égalité des genres.

João Arsénio de Oliveira est le récent président élu du Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ). Au sein du ministère portugais de la Justice, João Arsénio de Oliveira exerce les fonctions de coordonnateur des affaires européennes et de chef du Service de coopération internationale. Il est également Secrétaire général adjoint de la Conférence des ministres de la justice des pays de langue portugaise. Il était précédemment conseiller juridique auprès du ministre des Affaires étrangères.

(Voir ci-dessus)

Christophe Poirel est directeur des droits de l’homme du Conseil de l’Europe depuis juillet 2018. Il est responsable des services chargés de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de superviser le respect des droits sociaux, la mise en œuvre de la Charte sociale européenne, la coopération intergouvernementale dans les domaines des droits de l’homme et de la bioéthique ainsi que les activités du Conseil de l’Europe concernant l’indépendance et le fonctionnement des systèmes judiciaires. Il a exercé précédemment les fonctions de Secrétaire adjoint du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe entre 2010 et 2018, en charge plus particulièrement des questions politiques et de droits de l’homme, après avoir occupé différentes fonctions dans le domaine des droits de l’homme depuis 1989.

Chris Nash est directeur et cofondateur du Réseau européen sur l’apatridie. Il se consacre aux questions relatives aux réfugiés et aux migrations depuis plus de 20 ans. Il a d’abord exercé en tant que juriste spécialisé dans les questions d’asile, puis a travaillé au Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (responsable de la stratégie et des actions de sensibilisation), au Conseil australien pour les réfugiés (Refugee Council of Australia – directeur de la politique nationale), à Amnesty International (responsable de l’équipe chargée des droits des réfugiés et des migrants) et à Asylum Aid (coordinateur de la politique de protection internationale). Chris a écrit de nombreux articles sur les politiques relatives à l’asile, aux migrations et à l’apatridie. Le Réseau européen sur l'apatridie (ENS) est une alliance de la société civile de plus de 170 organisations non gouvernementales (ONG), universitaires et experts couvrant 41 pays d'Europe. L'ENS a conçu et héberge à la fois la base de données sur la jurisprudence relative à l'apatridie et l'index sur l'apatridie, qui contient des informations comparatives à jour et accessibles sur le droit, la politique et la pratique de l'apatridie dans 27 pays européens.

Christiana Bukalo est un vecteur de changement social et la fondatrice de Statefree e.V.

En tant qu’apatride née en Allemagne, son vécu a directement nourri sa créativité et la création d’une plateforme digitale www.statefree.world. Elle se donne pour mission de créer un espace pour la communauté mondiale, de communication et de collaboration dans le domaine de l’apatridie. En outre, Christiana siège au Conseil d’Administration du Réseau européen sur l’apatridie (ENS). Avant Statefree e.V. Christiana a principalement travaillé dans les domaines de la communication, de la conception organisationnelle et culture ainsi que dans la diversité, l’équité et l’inclusion.

Gerard-René de Groot est professeur émérite de droit international privé et de droit comparé à l’université de Maastricht. Il a étudié le droit à l’université de Groningue (Pays-Bas) et à la Westfälische Wilhelmsuniversität Münster (Allemagne). M. De Groot a obtenu les diplômes de Magister iuris et de Doctorandus iuris à l’université de Groningen et a enseigné dans cet établissement de 1974 à 1982. Il a en outre obtenu le diplôme de Doctor iuris à l’université de Maastricht. Gerard-René de Groot a publié des ouvrages et des articles sur le droit de la nationalité, le droit comparé, le droit international privé, la traduction juridique et la protection des langues régionales et minoritaires. Il est aussi président de l’association néerlandaise de droit comparé. Il est membre du groupe de travail de l’Observatoire de la citoyenneté mondiale (GLOBALCIT) et codirecteur du Centre de Maastricht pour la citoyenneté, les migrations et le développement (MACIMIDE).

RATIFICATION, MISE EN OEUVRE ET APPLICATION DES CONVENTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SUR L’APATRIDIE – LE RÔLE DES ÉTATS

Boriss Cilevičs est un homme politique letton. De 1991 à 1995, il a travaillé avec des ONG de défense des droits de l’homme, a participé à plusieurs projets internationaux et a publié plusieurs articles de recherche, notamment en Lettonie, aux États-Unis, en Russie et en Allemagne. En 1997, il a été élu conseiller municipal de la ville de Riga. En 1998, il a été élu député à la Saeima, puis a été réélu en 2002, en 2006, en 2010, en 2011 (élections extraordinaires), en 2014 et en 2018 ; il est vice-président de la commission permanente des droits de l’homme et des relations publiques et membre de la commission des affaires européennes. Depuis 1999, il est membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a présidé la sous-commission sur les droits des minorités et la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Il est actuellement président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme. En parallèle des travaux parlementaires, il reste engagé auprès de de la société civile et participe à certains projets menés par des ONG.

(Voir ci-dessous) 

UNIR NOS FORCES POUR ÉLIMINER L’APATRIDIE EN EUROPE

Melanie Khanna est depuis 2015 cheffe de la section Apatridie au sein de la Division de la protection internationale (DIP) du HCR à Genève. Dans le cadre de ses fonctions, elle coordonne les activités destinées à la mise en œuvre du mandat du HCR concernant l’apatridie au niveau mondial, notamment en offrant des conseils sur les questions juridiques et doctrinales pertinentes.

Mme Khanna a participé à la rédaction de toutes les publications et ressources documentaires clés du HCR dans le domaine de l’apatridie depuis le lancement de la campagne #IBelong en 2014, y compris les rapports spéciaux concernant les enfants apatrides, l’apatridie en tant que problématique liée aux droits des minorités et les nouvelles recommandations du HCR sur la perte et la déchéance de la nationalité. Elle donne régulièrement des conférences et publie sur l’apatridie et est la coéditrice, avec Laura van Waas, de « Solving Statelessness » (« Résoudre l’apatridie », volume de 2017).

Avant de rejoindre le HCR, Mme Khanna a été Conseillère juridique pour la mission des Etats-Unis auprès des Nations Unies à Genève. Elle a également été Avocate et Conseillère au Département d’Etat des Etats-Unis. Elle est diplômée de l’Ecole de Droit de Yale et de l’Université de Columbia.

CONCLUSIONS ET ALLOCUTIONS DE CLÔTURE

M. Andreas Wissner est Représentant du HCR auprès des Institutions Européennes à Strasbourg depuis 2020. Auparavant, il a occupé le poste de Chef du Bureau national du HCR au Belize de 2017 à 2020 après avoir été Administrateur principal chargé du perfectionnement du personnel pour le Centre Mondial d’Apprentissage du HCR à partir de 2015 et Administrateur principal de protection au HCR à Nairobi au Kenya en 2013 et 2014.

De 2007 à 2013, M. Wissner a travaillé en tant que Conseiller juridique principal au sein du Bureau pour l’Europe au siège du HCR à Genève, couvrant les opérations du HCR en Europe, les Etats Membres de l’UE dans un premier temps puis à partir de 2009 l’Europe de l’Est, la Turquie et les Balkans.

Entre 2004 et 2007 M. Wissner a été Administrateur chargé de la protection pour le HCR à Paris, en France, après avoir exercé des fonctions similaires à Dili, Timor Oriental de 2002 à 2004 et à Mashad, Iran, de 2000 à 2002. Son premier poste fut en tant qu’Associé chargé de la protection / Chargé de rapatriement à Quetta au Pakistan où il a débuté sa carrière en 1997.

M. Wissner est avocat de formation et parle l’anglais, le français, le portugais et l’espagnol en plus de l’allemand qui est sa langue maternelle.

Daniele Cangemi supervise les travaux normatifs du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits de l’homme, de la justice et de la coopération juridique, y compris le secrétariat du Comité directeur pour les droits de l’homme, du Comité européen de coopération juridique et des conseils consultatifs de juges et de procureurs à partir de septembre 2021. Travaillant pour le Conseil de l’Europe depuis 2001, il a exercé les fonctions de conseiller juridique, de chef adjoint de la Task force contre le terrorisme et de chef de la Division du droit et de la politique des droits de l’homme, au moment de l’élaboration des recommandations pionnières du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées et sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que pendant les travaux du groupe de travail qui a mis au point les projets d’instruments juridiques en vue de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme. Entre 2014 et septembre 2021, il a travaillé au sein de la Direction générale de la démocratie, d’abord en tant que coordinateur spécial, puis comme chef du Service de la dignité humaine et de l’égalité de genre, supervisant les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la violence à l’égard des femmes et de la traite des êtres humains.