Retour Un Manuel intitulé «L’Administration et vous »

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Video en anglais uniquement

Le Conseil de l’Europe vient de publier un Manuel intitulé «L’Administration et vous ». Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme..

Le manuel est accessible en ligne sur le site internet du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et peut être commandé aux Editions du Conseil de l’Europe.

 

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