Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) publie aujourd’hui une étude détaillée sur les contentieux nationaux en matière de climat en Europe, préparée sous sa supervision par Dr Joana Setzer et Mme Catherine Higham de l’Institut Grantham sur le changement climatique et l’environnement (London School of Economics and Political Science). L’étude examine l’évolution des affaires juridiques liées au changement climatique dans les États membres du Conseil de l’Europe.

Elle met en lumière une augmentation des poursuites contestant les politiques et actions climatiques des gouvernements, ainsi qu’une tendance croissante des affaires engagées contre les entreprises pour des préjudices liés au climat. L’étude couvre les affaires impliquant les droits humains, le respect des cadres climatiques, la responsabilité financière liées aux émissions et l’adaptation aux risques climatiques.

L’Étude sur les contentieux nationaux en matière de climat constitue une ressource précieuse pour les décideurs et les praticiens ; elle met en exergue le rôle croissant des juridictions nationales dans le renforcement de la gouvernance et de la responsabilité en matière climatique.

Publication de l’Étude sur les contentieux nationaux en matière de climat