Retour Le Bureau du CDCJ tient sa 124e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ

Le Bureau du CDCJ tient sa 124e réunion pour préparer la prochaine réunion plénière du CDCJ

Le Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a tenu sa 124e réunion les 12 et 13 mars 2026 afin de préparer la 106e réunion plénière du CDCJ (2-4 juin 2026).

Le Bureau a examiné les activités futures possibles pour le CDCJ, en s’appuyant sur les résultats de la dernière réunion plénière (18-20 novembre 2025) et dans le but de préparer les discussions qui auront lieu lors de la prochaine réunion plénière. Ce travail servira à identifier des propositions concrètes pour le prochain mandat (2028-2031), qui seront soumises lors de la 107e réunion plénière (17-19 novembre 2026) au Comité des Ministres.

Le Bureau a également examiné un projet de rapport sur la carrière et la formation des juges, qui doit être adopté lors de la prochaine réunion plénière, dans le cadre du suivi du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire (Plan d’action de Sofia). Il a aussi examiné un projet de recommandation révisée sur la nationalité des enfants et un projet de recommandation sur le droit des personnes conçues par don de connaître leurs origines.

Rapport de la 124e réunion du Bureau

Paris 12-13 mars 2026
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