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Réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l’apatridie

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Strasbourg, France 11-12 juin 2019
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Participants à la réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l'apatridie

Participants à la réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l'apatridie

Une réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l'apatridie s'est tenue au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg les 11 et 12 juin 2019.

Cette réunion fait suite à la décision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) de procéder, en 2019, à un examen préliminaire des protocoles et procédures suivis par les États membres pour déterminer et résoudre les cas d'apatridie, en particulier d'enfants migrants.

L'événement a réuni des experts nationaux et des parties prenantes clés en Europe afin d'échanger des vues et expériences sur les pratiques nationales et les récentes initiatives entreprises dans ce domaine.

La réunion a identifié les éventuelles lacunes et les nouveaux défis en la matière.