2e cycle d'évaluation - Impact des mesures, nouvelles tendances, traite des enfants
Lancé le 15 mai 2014
Focus: : Impact des mesures législatives, politiques et pratiques, nouvelles tendances en matière de traite des êtres humains et vulnérabilité des enfants à la traite
Le GRETA a décidé d'examiner lors du 2e cycle d'évaluation l'impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants. En outre, une attention particulière est accordée aux mesures prises pour faire face aux nouvelles tendances en matière de traite des êtres humains et à la vulnérabilité des enfants à la traite. Le questionnaire du GRETA pour la 2e Évaluation est structuré comme suit :
A. Questions de suivi (depuis le 1er rapport d'évaluation)
B. Questions transversales
- Egalité entre les femmes et les hommes (Articles 1.1.b, 5.3 and 17)
- Non-discrimination (Article 3)
- Formation des professionnels concernés (Articles 10 and 29)
- Mesures spéciales concernant les enfants (Articles 5, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 28 and 30)
C. Questions relatives à des articles spécifiques
- Définitions (Article 4)
- Prévention de la traite (Article 5)
- Mesures pour décourager la demande (Article 6)
- Mesures aux frontières (Article 7)
- Identification des victimes (Article 10)
- Protection de la vie privée (Article 11)
- Assistance aux victimes (Article 12)
- Délai de rétablissement et de réflexion (Article 13)
- Permis de séjour (Article 14)
- Indemnisation et recours (Article 15)
- Rapatriement et retour des victimes (Article 16)
- Responsabilité des personnes morales (Article 22)
- Circonstances aggravantes (Article 24)
- Disposition de non-sanction (Article 26)
- Requêtes ex parte et ex officio (Article 27 in conjunction with Article 1.1.b)
- Protection des victimes, témoins et personnes collaborant avec les autorités judiciaires (Article 28)
- Compétence(Article 31)
- Coopération internationale (Article 32)
- Mesures relatives aux personnes menacées ou disparues (Article 33)
- Coopération avec la société civile (Article 35)
- Relation avec d’autres instruments internationaux (Article 40)
D. Questions finales
E. Statistiques sur la traite (par année, à partir de 2010)
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
