Parmi les valeurs fondamentales figure l’égalité devant la loi, ou égalité des droits, comme le prévoient la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne. Cependant, la notion d’égalité des droits nécessite aussi de prendre des mesures positives pour veiller à ce que les droits soient accessibles à tou-te-s. Il est en outre nécessaire d’en faire la promotion pour que les collectivités aient une conviction et une compréhension communes de l’égalité pour chaque personne au sein d’une collectivité.

 

Indicateurs :

  1. Les mesures en faveur des droits humains et de l’égalité se traduisent dans les politiques adoptées et sont mises en œuvre dans la pratique
  2. Mesures actives de lutte contre la discrimination
  3. Travailler ensemble : Favoriser la compréhension de valeurs fondamentales communes dans les communautés
  4. Communication et promotion des droits humains et de l’égalité
  5. Prendre des mesures positives pour remédier aux inégalités

Ce sujet est nouveau pour vous ? Jetez un coup d'œil à la description des indicateurs et à l'introduction au principe interculturel d’égalité réelle.

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Indicateur 1/5 : Les mesures en faveur des droits humains et de l’égalité se traduisent dans les politiques adoptées et sont mises en œuvre dans la pratique

Une cité interculturelle doit veiller à appliquer les réglementations et politiques nécessaires pour promouvoir une culture du respect des droits humains et de l’égalité dans tous ses domaines d’activité. Cependant, il ne suffit pas de définir des réglementations et des politiques. Il faut trouver un moyen de s’assurer qu’elles soient mises en pratique lors de la réalisation d’actions ou de projets individuels. Traduire des concepts généraux tels que les droits et l’égalité dans ses activités et ses pratiques quotidiennes constitue donc l’un des plus grands défis auxquels une ville peut être confrontée.

 

1. Avez-vous réfléchi à la manière dont les notions plus larges de droits humains et d’égalité se traduisent dans cette politique ou action spécifique ? Ceci est notamment le cas si :

  • La ville a examiné le projet à la lumière de ses objectifs ou des valeurs communes de vos villes, ou d’autres critères, tels que l’Index des Cités interculturelles.
  • La ville a évalué la portée du projet, pour déterminer dans quelle mesure il contribue à des objectifs plus larges en matière de diversité et d’égalité ou concernant des valeurs similaires.
  • La ville est conscience des législations et obligations nationales mises en jeu dans le cadre de ce projet.
  • Il n’y a pas de problèmes non résolus ou de problèmes potentiels de nature juridique à prendre en compte, concernant par exemple la liberté d’expression ou la protection contre les discriminations.
  • La ville a demandé l’avis de spécialistes sur certaines questions qui pourraient se poser en matière d’égalité ou de droits humains.
  • Les ressources (financières, matérielles, humaines et en temps) affectées au projet sont utilisées de manière équitable.
  • Le mécanisme de suivi et d’évaluation de votre projet établit clairement comment sera mesurée la contribution du projet en faveur de concepts essentiels relatifs aux droits humains et à l’égalité, afin de pouvoir l’analyser et en rendre compte.

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2. Une évaluation des effets spécifiques du projet sur les différents groupes ou localités de la ville a-t-elle été réalisée ? Ceci est notamment le cas si :

  • La ville dispose d’éléments tangibles pour éclairer la prise de décision, notamment des données sur l’égalité.
  • La ville a réuni les contributions des personnes qui seront les plus concernées par le projet.
  • La ville a clairement défini le problème et les mesures à prendre pour y remédier.
  • La ville sait qui bénéficiera le plus du projet.
  • La ville a connaissance des risques.
  • La ville est consciente des autres conditions préalables à la réussite du projet, telles que la mobilisation de ressources ou la mise en place de partenariats.

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Avant de poursuivre...

Si vous souhaitez en lire davantage à ce sujet, envisagez de consulter notre étude d’orientation sur la détection et la prévention de la discrimination systémique, qui comprend une partie sur les analyses d’impact et la prise de décision. Vous pourriez aussi envisager de faire appel à votre service responsable des questions d’égalité pour plus de conseils ou à d’autres membres de votre équipe. Rappelez-vous la charte de votre ville ou le document que celle-ci a établi pour énoncer ses valeurs et le cadre plus large dans lequel s’inscrit le projet. Si votre ville produit des rapports sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations ou sur d’autres questions spécifiques en matière de droits humains, examinez les exemples de bonnes pratiques que la ville a présentés par le passé.

Vous voulez apprendre de vos pairs ? Jetez un œil à ces exemples de bonnes pratiques des villes membres du réseau des Cités Interculturelles. Vous découvrirez, par exemple, l'examen de l'égalité mis en place à Dublin (Irlande).

Indicateur 2/5 : Mesures actives de lutte contre la discrimination

La discrimination peut prendre de nombreuses formes et peut se répercuter de multiples façons sur la vie quotidienne des personnes qui en font l’objet. Elle peut se manifester dans l’éducation, l’emploi, le logement, la participation politique, les soins de santé et bien d’autres domaines, ce qui la rend complexe et difficile à combattre. Il existe également une discrimination systémique qui est dissimulée dans les structures, les politiques et les procédures mises en place par les organisations, y compris par les autorités locales.

 

3. Avez-vous examiné la politique/le projet pour vous assurer que la non-discrimination est un élément central de toutes ses caractéristiques, et qu’une évaluation de tout type de discrimination systémique est prévue ? Ceci est notamment le cas si :

  • La ville dispose des données nécessaires concernant l’égalité et la discrimination dans la ville pour planifier le projet.
  • La ville examine le projet sous tous ses aspects afin de prendre en compte la discrimination structurelle et la manière dont elle pourrait être atténuée.
  • La ville a examiné les autres structures de pouvoir qui pourraient donner lieu à une discrimination et que la ville a la capacité de limiter.
  • D’autres services ont eu la possibilité d’apporter des conseils et un soutien, comme les ressources humaines ou le service chargé des questions d’égalité.
  • Les personnes susceptibles d’être victimes de discrimination ont la possibilité de contribuer à la planification, à la mise en œuvre ou à l’évaluation du projet.

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4. Le cas échéant, travaillerez-vous, dans le cadre de cette initiative, en partenariat avec des organisations de la société civile et d’autres institutions qui combattent la discrimination et qui apportent soutien et réparation aux victimes ? Ceci est notamment le cas si :

  • La ville a envisagé la participation d’un ensemble d’organisations et d’institutions qui luttent contre différents types de discrimination dans la ville.
  • Ces organisations donnent des conseils pour la planification du projet ou contribuent à sa mise en œuvre, à son suivi ou à son évaluation.
  • La ville joue un rôle de premier plan pour intégrer dans le projet des questions spécifiques relatives aux droits humains et à l’égalité, pour elle-même et ses partenaires.
  • Le projet participe ou est associé à des plateformes locales d’échange de bonnes pratiques.
  • Des organes ou institutions juridiques, tels que des médiateurs ou des organismes de lutte contre la discrimination, donnent des orientations sur la méthodologie à adopter ou sont intéressés par les résultats du projet.

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Avant de poursuivre...

Si vous souhaitez en lire davantage à ce sujet, vous pourriez également vous intéresser aux travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui est un organe de monitoring dans le domaine des droits humains, spécialisé dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe. Vous pourriez également trouver utile la note d'orientation « Prévention des effets discriminatoires potentiels de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services locaux ».

Vous voulez apprendre de vos pairs ? Jetez un œil à ces exemples de bonnes pratiques des villes membres du réseau des Cités Interculturelles. Vous découvrirez par exemple la feuille de route pour une administration ouverte et égalitaire du canton de Neuchâtel (Suisse).

Indicateur 3/5 : Travailler ensemble : Favoriser la compréhension de valeurs fondamentales communes dans les communautés

Une ville interculturelle doit s'efforcer de favoriser une compréhension commune, parmi toutes les franges de sa population, de l'importance des droits et valeurs fondamentaux pour chaque résident-e. Il ne s'agit pas seulement de communiquer, bien que cela soit très important (voir indicateur 4). Un engagement politique et social à long terme est nécessaire avec les résident-e-s, le personnel, ainsi qu'avec un large éventail d'allié-e-s sur le terrain, dans la société civile, les écoles, les ONG, les associations sportives, les hôpitaux, les groupes de voisinage, les entreprises, les universités et les institutions qui luttent contre la discrimination et offrent soutien et réparation aux victimes.

 

5. La ville fonde-t-elle l’ensemble de son travail et de ses activités sur une conception commune des valeurs fondamentales ? Ceci est notamment le cas si :

  • La ville a connaissance du lien entre les valeurs fondamentales communes et ce projet particulier.
  • La ville sait comment ce lien s’inscrit dans le cadre global des valeurs communes de la ville.
  • Lors de la conception du projet, la ville a laissé la place à la définition, à la mobilisation et à l’examen de valeurs, telles que la dignité, l’inclusion et la justice sociale, afin de garantir la prise en compte de questions d’égalité, de diversité et de non-discrimination.
  • La ville est déterminée à promouvoir les valeurs fondamentales et l’égalité tout au long de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet ainsi que lors de l’établissement de rapports sur celui-ci.
  • La communication sur le projet comprendra la diffusion d’informations sur les valeurs qu’il promeut ou sur lesquelles il est fondé.

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6. La ville a-t-elle activement recherché des allié-e-s pour promouvoir des valeurs fondamentales communes dans ce projet ? Ceci est notamment le cas si :

  • Les partenaires sont informés des valeurs de la ville et de la manière dont ce projet s’inscrit dans ce cadre.
  • Il est possible ou nécessaire, dans le cadre du projet, de transmettre les valeurs de la ville à ses partenaires ou d’en faire la promotion.
  • L’engagement en faveur de l’égalité est un critère pour la conception des programmes ou la sélection des partenaires.
  • Les valeurs de la ville font partie des éléments sur lesquels les partenaires doivent établir un rapport.
  • Le projet apporte un soutien ou prend part à des campagnes et actions menées par d’autres parties prenantes pour promouvoir les valeurs fondamentales et amplifier leurs effets.
  • Le projet inclut un large éventail d’allié-e-s.
  • Il y a d’autres allié-e-s potentiel-le-s qui pourraient vous aider à planifier, mettre en œuvre et promouvoir le message, les valeurs ou les résultats du projet.

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Avant de poursuivre...

Demandez-vous si vous avez suffisamment d’informations sur les autres alliée-s potentiel-le-s qui pourraient être sollicité-e-s dans votre ville. Demandez conseil à vos collègues ou aux services ou équipes chargés des partenariats ou des questions d’égalité. Consultez les bonnes pratiques pour découvrir comment d’autres villes travaillent avec des allié-e-s et des partenaires dans ce domaine.

Vous voulez apprendre de vos pairs ? Jetez un œil à ces exemples de bonnes pratiques des villes membres du réseau des Cités Interculturelles. Vous découvrirez par exemple le partenariat "stronger communities (communautés renforcées)" à Bradford (Royaume-Uni).

Indicateur 4/5 : Communication et promotion des droits humains et de l’égalité

En lien avec le troisième indicateur, l’utilisation des médias et des moyens de communication par une ville peut avoir une influence très forte sur les comportements à l’égard de la diversité culturelle et des droits fondamentaux et peut créer, dans l’opinion publique, un climat plus propice à des relations interculturelles significatives. Ainsi, dans leur communication, les villes interculturelles doivent constamment mettre en exergue la contribution positive des personnes issues de l’immigration ou des minorités au développement social, culturel et économique de la ville, ainsi que l’importance des valeurs fondamentales communes et la manière dont elles profitent à la collectivité dans son ensemble. Les villes peuvent aussi contribuer à ce que le point de vue des personnes migrantes ou des minorités soit relayé dans les médias, que ce soit en le traitant directement ou en collaborant avec d’autres parties prenantes. Les villes pourraient former les médias locaux et créer des partenariats avec eux pour qu’ils véhiculent un message similaire et assurent une couverture objective et impartiale des événements se déroulant dans la ville.

 

7. Existe-t-il un plan de communication pour le projet afin de s’assurer que les informations nécessaires parviennent à tous les membres de la collectivité et que les actions de communication soient menées de façon aussi inclusive que possible ? Ceci est notamment le cas si :

  • La stratégie de communication du projet met en valeur les aspects positifs du projet et de l’interculturalisme auprès d’un public plus large.
  • La stratégie de communication du projet garantit que les actions de communication relatives au projet soient accessibles à un éventail de personnes aussi large que possible.
  • Le langage utilisé est inclusif : il repose par exemple sur un langage non sexiste, des symboles et une communication non verbale, comme des images ou des couleurs.
  • Les informations sont accessibles et mises à disposition de manière à ce qu’elles puissent être consultées par des personnes analphabètes ou ayant un faible niveau d’alphabétisation.
  • Le projet et ses activités sont promues régulièrement dans le cadre d’événements ou de forums.

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8. La ville s’efforce-t-elle de garantir que des groupes divers puissent contribuer à l’élaboration et à la diffusion de la stratégie de communication, notamment en faisant entendre la voix des personnes issues des minorités, de l’immigration et d’autres groupes représentant la diversité ? Ceci est notamment le cas si :

  • La stratégie de communication s’appuie sur un large éventail de contributions exprimant des points de vue divers qui permettront d’amplifier la portée des messages du projet.
  • L’équipe de presse ou l’équipe de projet envoie régulièrement des informations à un large éventail de médias, y compris à des médias associatifs et à des journalistes issu-e-s de minorités ou de l’immigration.
  • Des médias associatifs, des journalistes issu-e-s des minorités ou de l’immigration et un éventail de groupes de la collectivité sont invités aux événements et aux réunions d’information du projet.
  • Les documents sont proposés dans différentes langues et dans différents formats, pour une diffusion sur les réseaux sociaux et en version papier, pour que différents groupes, communautés et personnes puissent les lire et les partager.
  • Les supports publicitaires et les autres documents relatifs au projet font entendre la voix des minorités, des personnes migrantes et d’autres groupes représentant la diversité.

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Vous pourriez envisager de vous adresser à votre équipe chargée des médias ou de la communication ou avec votre service chargé des questions d’égalité pour discuter des bonnes pratiques dans le domaine de la communication accessible et demandez-vous si vous pouvez en tenir compte dans le projet, par exemple dans la conception d’un dépliant ou d’une affiche ou dans votre façon de faire connaître les événements sur les réseaux sociaux. Vous pouvez également consulter le site web du Conseil de l’Europe pour en apprendre davantage sur l’importance des médias associatifs.

Vous voulez apprendre de vos pairs ? Jetez un œil à ces exemples de bonnes pratiques des villes membres du réseau des Cités Interculturelles. Vous découvrirez par exemple la page web interculturelle de Cascais (Portugal).

Indicateur 5/5 : Prendre des mesures positives pour remédier aux inégalités

Les villes doivent être conscientes que des mesures positives sont parfois nécessaires pour remédier aux inégalités vécues par les membres des communautés minoritaires dans des sociétés plurielles. Les mesures concrètes doivent tenir compte du fait que la diversité des situations exige qu’il existe un large spectre de démarches et de normes. Les villes interculturelles reconnaissent que l’adoption d’une approche unique pour l’ensemble des initiatives et des services publics ne garantit pas l’égalité d’accès aux prestations sociales. Elles reconnaissent également que les habitant-e-s issu-e-s de l’immigration/des minorités ne doivent en aucun cas être considérés comme des bénéficiaires passi-ve-s de ces prestations et qu’il-elle-s peuvent contribuer activement à la société en proposant de nouvelles idées et des solutions innovantes aux problèmes publics.

 

9. Avez-vous évalué votre projet pour identifier les inégalités, notamment structurelles, qui limiteront la participation à son élaboration, à sa réalisation, à son utilisation ou à son évaluation, et pour déterminer comment elles peuvent être atténuées ? Ceci est notamment le cas si :

  • Le projet dispose d’un plan pour l’égalité ou d'un autre cadre pour évaluer, planifier et quantifier les interventions qui pourraient être nécessaires pour remédier aux inégalités structurelles risquant de limiter l’accès et la participation au projet.
  • Les obstacles structurels en matière de transport et de localisation que peut rencontrer la population de certaines zones ou de certains quartiers ont été identifiés.
  • Les mesures positives prévues pour lutter contre les inégalités reposent sur des contributions des groupes exposés aux inégalités et des organisations qui les représentent.
  • Des ressources supplémentaires, notamment financières ou humaines, nécessaires pour favoriser l’accès de groupes particuliers sont identifiées.

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10. Avez-vous évalué l’utilité d’une collaboration éventuelle avec un éventail de groupes de la collectivité et d’autres groupes de la société civile sur ce projet ? Ceci est notamment le cas si :

  • Le projet envisage la participation d’organisations travaillant avec des communautés difficiles à atteindre, telles que des groupes d’entraide, des groupes de quartier ou des groupes de personnes réfugiées ou d’autres communautés, afin d’étendre la portée du projet.
  • Une stratégie indiquant à quel moment et de quelle manière les personnes appartenant à des communautés et groupes divers seront invitées à participer a été développée.
  • Il est possible d’y apporter des aménagements pour veiller à ce qu’aucun groupe (par exemple les sous-groupes à l’intérieur de plus grands groupes) ne soit laissé pour compte.
  • Les représentant-e-s investi-e-s dans le projet expriment un large éventail d’opinions différentes au sein des communautés.

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Avant de poursuivre...

Vous pourriez vous inspirer des exemples provenant d’autres villes. En ce qui concerne des sujets plus spécifiques, les travaux du Conseil de l’Europe sur l’égalité de genre ont donné lieu à des recommandations sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et sur leur participation à égalité, par exemple, alors que l’unité Orientation sexuelle et identité de genre s’intéresse aux sujets liés aux personnes LGBTI et à la discrimination multiple. Pour renforcer les compétences au sein de l’organisation, il peut également être utile de consulter la page consacrée au développement de la compétence interculturelle.

Vous voulez apprendre de vos pairs ? Jetez un œil à ces exemples de bonnes pratiques des villes membres du réseau des Cités Interculturelles. Vous découvrirez par exemple la formation de médiateur-rice interculturel-le à Patras (Grèce).