Textes normatifs du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
- Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe (2008 - document de lancement)
- Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (adoptées le 2 mars 2016)
- Recommandation CM/Rec(2018)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (adoptée le 21 mars 2018)
- Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’intégration interculturelle
- Recommandation CM/Rec(2011)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité, les migrations et l’accès aux soins de santé
- Recommandation CM/Rec(2011)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention des risques de vulnérabilité des migrants âgés et l’amélioration de leur bien-être
- Recommandation CM/Rec(2011)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la validation des compétences des migrants
- Recommandation CM/Rec(2011)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’interaction entre les migrants et les sociétés d’accueil
- Recommandation CM/Rec(2008)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’amélioration de l’accès à l’emploi des migrants et des personnes issues de l’immigration
- Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
- Recommandation CM/Rec(2007)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au codéveloppement et aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d’origine
- Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
- Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
- Recommandation Rec(2006)18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé dans une société multiculturelle
- Recommandation Rec(2006)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’admission, les droits et les obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d’origine
- Recommandation Rec(2004)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la notion d’« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Recommandation Rec(2002)4 du Comité des Ministres aux Etats members sur le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
- Recommandation Rec(2000)15 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité de résidence des immigrés de longue durée
- Recommandation R (97) 21 sur les médias et la promotion d'une culture et tolérance
- Recommandation R (92) 12 sur les relations intercommunautaires
- Recommandation R (84)9 sur les migrants de la deuxième génération
- Recommandation R (84)7 sur le maintien des liens culturels des migrants avec les pays d'origine et sur les facilités de loisirs
- Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel
Assemblée parlementaire
- Résolution 2176 (2017) - L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
- Recommandation 2080(2015) - Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
- Recommandation 2049(2014) - Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
- Recommandation 2034(2014) - Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
- Recommandation 1987(2011) - Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
- Recommandation 1975(2011) - Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1970(2011) - La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
- Recommandation 1962(2011) - La dimension religieuse du dialogue interculturel
- Recommandation 1917(2010) - Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
- Recommandation 1840(2008) - La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
- Recommandation 1839(2008) - La situation de la démocratie en Europe Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- MIGRANTS ET INTEGRATION - Textes de référence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
- Recommandation 365 (2014) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux "Promouvoir la diversité par l'éducation interculturelle et les stratégies de communication"
- Recommandation 304 (2011) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux "Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local"
- Recommandation 262 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l'égalité et la diversité dans l'emploi et les services municipaux
- Recommandation 261 (2009) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur les Cités interculturelles
- Recommandation 194 (2006) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’accès des migrants aux droits sociaux: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
- Recommandation 153 (2004) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur "Un pacte pour l'intégration et la participation des personnes issues de l'immigration dans les villes et régions d'Europe"
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