Le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau International du Travail, organise un atelier le mardi 28 mars 2023 à Strasbourg (Palais de l'Europe, salle 8 ; 09h00-17h30 CET) et par conférence vidéo.
L'objectif principal de l'atelier est d'assister les parties contractantes à respecter leurs obligations en matière de conformité et d’établissement de rapports en vertu du Code européen de sécurité sociale en fournissant un aperçu du système de normes internationales sur la sécurité sociale en mettant l'accent sur le calcul des prestations de sécurité sociale et leurs taux de remplacement.
Les participants auront également la possibilité d'étudier comment définir les différents paramètres utilisés pour le calcul des prestations et les taux de remplacement requis, d'examiner les conditions particulières relatives au calcul des pensions dues en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès du soutien de famille. Les participants auront aussi la possibilité de procéder à un exercice pratique sur les modèles de calculs requis en vertu du Code et conformément au formulaire de rapport et en tenant compte de différentes formules.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
