Droits sociaux

Dans une déclaration publiée aujourd'hui sur le COVID-19 et les droits sociaux, le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la COVID-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et médicale, le droit d'être protégé contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le droit au logement et à l'éducation. La déclaration aborde également les droits des enfants et des familles, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées.

En concevant et en mettant en œuvre des mesures supplémentaires en réponse aux défis posés par la COVID-19, les Etats parties doivent tenir dûment compte de tous les détenteurs de droits sociaux, en accordant une attention particulière et une priorité appropriée aux groupes et individus les plus vulnérables socialement. Les Etats parties doivent veiller à ce que les mesures prises en réponse à la crise, y compris les mesures de politique économique et sociale, n'entraînent pas de discrimination en termes de jouissance des droits sociaux, qu'elle soit directe ou indirecte (comme le prévoit l'article E de la Charte).

Le Comité européen des droits sociaux est d'avis que l'investissement dans les droits sociaux et dans leur mise en œuvre - dans le respect de l'utilisation du maximum de ressources disponibles - atténuera l'impact négatif de la crise et accélérera la reprise sociale et économique après la pandémie. Les obligations énoncées par la Charte doivent servir de feuille de route en matière de droits de l'homme pour les décisions difficiles en matière de droit, de politique et d'allocation de ressources qui devront être prises dans les années à venir.

Le succès des efforts déployés pour surmonter la crise actuelle dépend de manière décisive de l'implication des partenaires sociaux et de la société civile dans la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de ces efforts afin d'en garantir la légitimité et l'impact.

Karin Lukas, présidente du Comité européen des Droits sociaux, a expliqué dans un commentaire que "la déclaration vise à fournir des orientations aux États parties, aux organisations de travailleurs et d'employeurs, à la société civile et aux autres parties prenantes clés en clarifiant certains aspects des droits de la Charte en question tels qu'ils s'appliquent dans la crise actuelle". Elle a en outre souligné que "les crises, quelle que soit leur cause, ne devraient pas avoir pour conséquence de réduire la protection ou la jouissance des droits reconnus par la Charte. Au contraire, les gouvernements sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les droits sociaux soient effectivement garantis pendant une période où leurs citoyens ont le plus besoin de cette protection".