Médias - liberté d'expression et d'information


Comité directeur sur les Médias

et la société de l’information
(CDMSI)

1è réunion - 27 au 30 mars 2012 (Strasbourg, Agora, Salle G03)
CDMSI OJ(2012)1Rev

Projet d’ordre du jour

Ordre des travaux

 

Matinée

Après-midi

27 mars

Points 1, 2, 4, 5 et
3 (fin de matinée)

Point 6

28 mars

7, 8, 9

12, 13

29 mars

10, 11

14, 15

30 mars

16, 17

Finalisation des points en suspend, 18

1. Ouverture de la réunion

Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et échanges avec le CDMSI

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Elections

Président
Vice-président
Bureau (cinq membres)
Rapporteur sur l’égalité des sexes

4. Décisions du Comité des Ministres

i. Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et
ii. Mandats
iii. Programme d’activité
iv. Débat thématique sur la liberté des médias et décisions suivantes (décembre 2011 et janvier 2012)
v. Gouvernance de l’internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015
vi. Déclaration et recommandation sur la gouvernance des médias de service public
vii. Recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de réseaux sociaux
viii. Recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche
ix. Déclaration sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (« libel tourism »)

5. Echanges sur la coopération avec l’Union européenne

i. Ambassadeur Luisella Pavan-Woolfe, Chef de la Délégation européenne auprès du Conseil de l’Europe*
ii. Vaira Vīķe-Freiberga, Présidente du groupe à haut niveau mandaté par la Commission européenne sur la liberté et la pluralisme des médias on Media*
iii. Marietje Schaake, MPE (Rapporteur on A Digital Freedom Stategy in EU Foreign Policy)

6. Atelier sur la Gouvernance d’internet par DIPLO Foundation

7. Stratégie du Conseil de l’Europe sur la Gouvernance d’internet 2012-2015

i. Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la politique de l’information (TC-INF), Ambassadeur Thomas Hajnoczi, Représentant permanent de l’Autriche auprès du Conseil de l’Europe
ii. Echanges avec le Secrétariat responsable pour les domaines de travail pertinents sur l’approche à suivre

8. Coopération paneuropéenne sur coopération plus large

i. Dialogue européen sur la gouvernance d’internet (EuroDIG - Stockholm, 14-15 juin 2012)
ii. Forum sur la gouvernance d’internet (Baku, automne 2012)
iii. Activité dans les régions voisines

9. Activités normatives sur la société de l’information et la gouvernance d’internet

i. Suivi des instruments particuliers sur internet adoptés par le Comité des Ministres
ii. Recueil des droits existants des utilisateurs de l’Internet
iii. Rédaction d’un instrument juridique sur le flux transfrontalier du trafic Internet

10. Activités normatives sur les médias

i. Recueil des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la liberté des médias, y compris en ce qui concerne les discours de haine
ii. Initiatives pour renforcer la protection des journalistes, les autres professionnels des médias et les bloggeurs, à la fois en ce qui concerne des mesures préventives que les enquêtes elles-mêmes, en prenant en compte les travaux menés par d’autres organisations internationales, et pour promouvoir un journalisme éthique
iii. Projet de convention sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion
iv. Projet de recommandation sur l’égalité des sexes et les médias
v. Dimension de l’égalité des sexes dans la couverture médiatique des campagnes électorales
vi. Propositions du Comité des Ministres sur le suivi d’instruments particuliers liés aux médias adoptés par le Comité des Ministres (par ex. en ce qui concerne les médias de service public, la valeur de service public d’internet, ou une nouvelle conception des médias)
vii. Contribution au travaux du Conseil de l’Europe abordant le problème de la recherche opportunistique de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) du point de vue de la liberté des médias et de la liberté d’expression
viii. Dialogue avec les représentants du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) and Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
ix. Dialogue avec les représentants du Comité d'Experts sur le Terrorisme du Conseil de l’Europe (CODEXTER)

11. Mise en œuvre de la Déclaration du CM du 13 janvier 2010

i. Dialogue avec les représentants des mécanismes de monitoring du Conseil de l’Europe pertinents
ii. Amélioration de la collecte et du partage d’information et renforcement de la coopération sur la liberté d’expression et des médias (débat thématique / rapport annuel)
iii. Elaboration d’une “boîte à outil” pour des mesures d’assistance dans le domaine de la liberté des médias qui pourrait être mise à disposition à la demande des Etats membres et des pays voisins
iv. Renforcement de l’impact et de la visibilité des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la liberté des médias – par la promotion de la notoriété et une mise en œuvre effective des normes dans les Etats membres, y compris auprès des médias.

12. Activités normatives sur la protection des données personnelles

i. Dialogue avec les représentants du of the Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) et du CDCJ
ii. Informations concernant les instruments en cours de révision par le T-PD :
- Convention 108
- Rec (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
- Rec (87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

13. 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Serbie, 2013)

14. Autres tâches découlant de la résolution CM/Res(2011)24

i. Conseil à apporter au Comité des Ministres et au Secrétaire Général sur les priorités, la pertinence et autres des activités du CDMSI, eu égard aux priorités et aux critères adoptés par le Comité des Ministres

15. Méthodes de travail

i. Etablissement des priorités entre activités (en référence aux points 4, ii) et iii) et aux points 7 à 13 de l’ordre du jour)
ii. Rapporteur sur l’égalité des sexes
iii. Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
iv. Contacts réguliers avec le TC-INF du Comité des Ministres
v. Dialogue multi parties-prenantes, permettant d’interagir avec différents groupes d’acteurs, à des étapes différentes des tâches confiées au CDMSI

16. Autres informations intéressant le CDMSI

i. Autres activités du Conseil de l’Europe pertinentes pour les travaux du CDMSI
ii. Lignes de programme et de budget
iii. Rapport d’avancement
iv. Mécanismes et procédures de monitoring
v. Coopération et activités de terrain pertinentes
vi. Activités pertinentes d’autres organisations internationales afin d’éviter les doublons et de créer des synergies

17. Autres points

18. Adoption du rapport abrégé de la réunion