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Strasbourg, le 7 décembre 2007

CDMC(2007)023

 

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COMITE DIRECTEUR SUR
LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC)

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6ème réunion
27 – 30 novembre 2007

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Rapport de réunion

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Point 15. Comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT)

1 Etant donné que ce travail revient en principe à l’OMPI, la France réserve sa position sur cette proposition.

2 Voir http://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/153.htm - Cette Convention du Conseil de l’Europe a été ratifiée par Chypre et la Norvège (il manque donc trois ratifications pour qu’elle entre en vigueur) et signée par la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, l’Allemagne, le Luxembourg, Saint-Marin, l’Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni, ainsi que la Communauté européenne.

3 Voir http://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/178.htm - Cette Convention du Conseil de l’Europe a été ratifiée par la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la France, la Moldova, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suisse. Elle a en outre été signée par le Luxembourg, la Norvège et la Fédération de Russie.

4 http://www.dsp.coe.int/HR/media/

5 Le Secrétariat a été informé de l’organisation à Vienne d’événements sportifs majeurs à partir du 7 juin et pour une durée de plus de deux semaines. Sous réserve de confirmation de sa tenue à Vienne, la réunion a donc provisoirement été reprogrammée du 27 au 30 mai

6 Recommandation Rec(2006)12 du Comité des Ministres sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication.

7 Recommandation n° R(84)3 du Comité des Ministres sur les principes relatifs à la publicité télévisée.

8 Recommandation n° R(84)17 du Comité des Ministres relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias.

9 Paragraphe 12.3.1 de la Résolution 1557 (2007) de l’APCE sur l’image des femmes dans la publicité.

10 Idem paragraphe 12.4.

11 Idem paragraphe 12.5.1.

12 Idem paragraphe 12.5.3.

13 Idem paragraphe 12.5.4.

14 Paragraphe 2 de la Recommandation 1799 (2007) de l’APCE.

15 Idem paragraphe 4.1.

16 A ce sujet, voir par exemple l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Kokkinakis c. Grèce (1993), dans lequel la Cour souligne que ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion, qu’ils appartiennent à une majorité ou à une minorité religieuse, ne peuvent raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Toutefois, la Cour déclare aussi que, dans des cas extrêmes, le recours à des méthodes particulières d’opposition à des croyances religieuses ou de dénégation de celles-ci peut aboutir à dissuader ceux qui les ont d’exercer leur liberté de les avoir et de les exprimer.

17 Voir par exemple Handyside c. Royaume-Uni (1976), §49

18 Etude sur l’adaptation des législations relatives à la diffamation avec la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment sous l’angle de la dépénalisation de la diffamation (CDMC(2005)007).