Médias - liberté d'expression et d'information

Conférence du Conseil de l'Europe

Sauvegarder la liberté d'expression et le droit à l’information : les médias en temps de crise

La protection et la promotion de la liberté d’expression et d’information ont toujours été une priorité pour le Conseil de l’Europe. L’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme constituent la base sur laquelle les travaux du Conseil de l’Europe sont fondés et ceux-ci ont pour but de garantir ce droit fondamental.

Un équilibre doit souvent être trouvé entre le droit à la liberté d’expression et d’information et d’autres droits de l’homme. Cette question a toujours été d’une grande importance, mais elle devient particulièrement saillante en temps de crise – situations qui n’étaient pas rares en Europe du Sud-Est durant les quinze dernières années.

Le Conseil de l’Europe organise à ce propos une conférence sur la liberté d’expression et plus particulièrement en temps de crise. L’accent sera mis sur l’Europe du Sud-Est, mais l’exercice de la liberté d’expression et du droit d’information dans d’autres situations de crise majeures récentes sera également analysé.

Concernant l’application de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la conférence s’appuiera sur les lois et la pratique en Europe du Sud-Est. Les participants s’attacheront à identifier les problèmes existants et tenteront de développer diverses approches des problèmes. Les débats porteront aussi sur les droits et responsabilités des journalistes en situation de crise.

La conférence est organisée dans le cadre du Programme du Pacte de Stabilité dans le domaine des médias et s’adresse aux fonctionnaires, parlementaires, journalistes et organisations non gouvernementales, mais aussi aux grandes organisations travaillant actuellement sur cette question.

Outre son importance directe pour l’Europe du Sud-Est, la conférence devrait fournir une contribution utile au travail du MC-S-IC, un Groupe de spécialistes crée par le Conseil de l’Europe afin d’étudier la liberté d’expression et d’information en temps de crise. Des membres de ce groupe seront présents lors de la conférence dans le but de pouvoir échanger leur expérience avec les autres participants.

La conférence a été rendue possible grâce à une généreuse contribution financière de la Norvège.

 

Discours d'ouverture du Secrétaire Général

Présentation des panélistes (anglais uniquement)

Conclusions
(anglais uniquement)

Programme

Documents d'information

Liste des participants
(anglais uniquement)

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Sauvegarder la liberté d'expression et le droit à l'information : les medias en temps de crise

Conférence sur l’application des standards du Conseil de l’Europe destinée plus particulièrement à l’Europe du Sud-Est

Salle 8, Palais de l'Europe, Strasbourg
13-14 octobre 2005

Programme

Jeudi 13 octobre 2005

08:30

Enregistrement des participants

09:30

Ouverture de la conférence

M. Terry DAVIS, Secrétaire Général, Conseil de l’Europe

10:00

Les développements récents dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et la liberté d'expression en temps de crise

Modérateur : M. Gavin MILLAR, avocat, Doughty Street Chambers, Londres, United Kingdom

10:30

Pause café

11:00

Le droit à l’information et la liberté d’expression lors des récentes crises majeures (débat)

Modérateur : M. Ronan BRADY, Journaliste, Dublin, Irlande

Panélistes :
- M. Jon DEVITT, correspondant politique, BBC World Service et World TV, Londres, Royaume-Uni
- M. Mike GRANATT, associé, Luther Pendragon, Londres, Royaume-Uni (Rapport et Article de presse)
- M. Jose Maria IRUJO AMATRIA, rédacteur en chef et journaliste, EL PAIS, Madrid, Espagne
- M. Francisco Javier INDA, directeur du Département de l’Intérieur, Gouvernement du Pays Basque, Biscayne, Espagne
- M. Alexei PANKIN, rédacteur de la section commentaires et opinions, Izvesta, Moscou, Fédération de Russie
- M. Dmitry GOLOVANOV, avocat, Centre de politiques et des droits des médias, Moscou, Fédération de Russie
- M. Boris MALAKHOV, directeur adjoint, département de la presse et de l'information, Ministère des affaires étrangères, Moscou, Fédération de Russie

13:00

Pause déjeuner

14:30

L’Europe du Sud-Est : application des standards du Conseil de l’Europe (débat)

Modérateur : M. Jon WILLIAMS, rédacteur de TV Newsgathering pour la BBC, Londres, Royaume-Uni

Panélistes :
- M. Dinko KANCHEV, président du bureau exécutif, Avocats Bulgares pour les Droits de l'Homme, Sofia, Bulgarie
- Mme Ioana AVADANI, Directrice, Centre de Journalisme Indépendant, Bucarest, Roumanie
- Mme Vesna ALABURIĆ, avocate, Zagreb, Croatie
- M. Ranko VUJOVIC, directeur exécutif, UNEM (Union indépendante des médias électroniques du Monténégro), Podgorica, Serbie-Monténégro
- M. Remzi LANI, directeur, Institut des médias albanais, Tirana, Albanie
- M. Robert GILLETTE, Commissaire Temporaire aux Médias, Pristina, Kosovo/UNMIK

16:00

Pause café

16:30

Suite des débats

18:00

Fin de la première journée

 

Cocktail de bienvenue

Vendredi 14 octobre 2005

09:00

L’Europe du Sud-Est : application des standards du Conseil de l’Europe (suite du débat)

Modérateur : M. Jon WILLIAMS, rédacteur de TV Newsgathering pour la BBC, Londres, Royaume-Uni

Panélistes :
- Mme Dunja MIJATOVIC, directrice de l'Autorité de régulation de radiodiffusion, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
- Mme Vitalia PAVLICENCO, vice-présidente de la Commission des politiques externes et de l'intégration européenne, Chisinau, Moldova
- M. Roberto BELICANEC, directeur exécutif, Media Development Center, Skopje, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine"
- Mme Ljubica MARKOVIC, directrice, BETA News Agency, Belgrade, Serbie-Montenegro
- M. Rory DUNLOP, Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, France

11:00

Pause café

11:30

Regard vers l’avenir : stratégies pour la protection et le renforcement de la liberté d'expression des médias, notamment pour l’Europe du Sud-Est

Rapporteur : Dr Gregory SIMONS, chercheur, Crismart et département d'études européennes orientales, Université d'Uppsala, Suède

13:00

Clôture de la conférence

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Documents d'information

Conventions

- Convention européenne des Droits de l’Homme

- Convention sur la prévention du terrorisme

- Convention sur la Cybercriminalité

- Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

Recommandations

- Recommandation Rec (2004) 16 du Comité des Ministres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias

- Recommandation N° R (2003) 13 sur la diffusion d’information par les médias en relation avec les procédures pénales

- Recommandation N° R (2000) 7 sur le droit des journalistes à ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs

- Recommandation N° R (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance et exposé des motifs

- Recommandation N° R (97) 20 sur le “discours de haine” et exposé des motifs

- Recommandation No R (96) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Déclarations

- Déclaration sur la liberté d’expression et d’information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, adoptée le 2 mars 2005

- Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

- Déclaration sur la diffusion d’information par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003

- Déclaration sur la liberté d’expression et d’information, adoptée le 29 avril 1982

Autres documents

- Antiterrorist Convention - rules of conduct of Russian mass media in cases of terrorist attacks and conducting of counter-terrorist operations (anglais uniquement)

- Rapport préparé par le Dr Katrin Nyman-Metcalf, (Independent Consultant and Associate Professor at the Riga Graduate School of Law) (anglais uniquement)

- Consultation publique : protéger la liberté d'expression et d'information en temps de crise

- Aperçu des législations nationales en matière de diffamation et d’injure (DH-MM(2003)006rev)

- Recueil des réponses au questionnaire sur les médias et le terrorisme (CDMM(2002)007)

- Conférence régionale sur la diffamation et la liberté d'expression, Strasbourg, 17-18 octobre 2002

- Audience sur les questions relatives à la liberté d’expression et d’information et la lutte contre le terrorisme, 14 Mai 2002 (uniquement en anglais)

- Conférence sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée (Strasbourg, 23 septembre 1999). Rapports de la Conférence (DH-MM(2000)007)

- Actes du Séminaire d’information sur l’autorégulation des médias (Strasbourg, 7-8 Octobre 1998) (DH-MM(1999)007)

- Charte sur la sécurité des journalistes en zones de conflit ou de tension, Reporters sans frontières, mars 2002

- Principes de Johannesburg sur la Sécurité Nationale, la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information, Article 19, novembre 1996