Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
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Séminaire sur la Justice sportive et les droits de l’homme
14 février 2013

Table ronde sur la justice sportive et la justice étatique
15 février 2013

Strasbourg, France

 

Le séminaire s’est concentré sur la coexistence des systèmes disciplinaires du mouvement sportif et des législations (et plus particulièrement sur les mécanismes de protection des droits de l’homme). Son objectif était d’établir un dialogue entre des spécialistes des mécanismes de protection des droits de l’homme, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et des spécialistes des mécanismes de la justice sportive, notamment le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le séminaire a tenté de donner une image globale de la situation et ne s’est pas focalisé sur des cas particuliers.

Le séminaire a été complété par une table ronde, le 15 février 2013, qui a réuni des experts gouvernementaux issus de ses Etats membres et permis de rassembler des informations sur la façon dont les conflits potentiels entre le droit du sport et le droit public sont évités et traités dans les différents Etats.

 

    · Présentations

Ouverture du séminaire
Snežana Samardžić-Marković, Conseil de l’Europe

Guido Raimondi, Cour européenne des droits de l’homme

Denis Oswald, CIO et CIES

Sébastien Touzé, Institut international des droits de l’homme

Introduction
Pierre Cornu, CIES