Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
Un mot du Secrétaire exécutif
L'APES en bref
Histoire du sport au Conseil de l'Europe
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Le Conseil de l’Europe et le Sport, un peu d’histoire

L’idée de l’Europe comme espace géographique et comme communauté a été reconnue dans le domaine du sport bien avant que la volonté de coopération ne commence à s’affirmer au niveau politique.

Lors de la fondation du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949, les dix membres fondateurs ont déclaré vouloir mener « une action commune dans les domaines économique, social, culturel et scientifique », ce qui a abouti en 1954 à l’adoption de la Convention culturelle européenne. L’intégration institutionnelle du sport au sein du Conseil de l’Europe est intervenue en 1976 avec la création du Comité directeur pour le développement du sport (CDDS) qui était chargé de promouvoir activement les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe (droits de l’homme, démocratie parlementaire, primauté du droit) dans et par le sport. Le sport se devait en effet d’être, lui aussi, à la hauteur des idéaux de l’Organisation.

La politique du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport a été axée principalement sur le maintien de certains principes: l’autonomie et l’auto-réglementation du sport, la lutte contre certains phénomènes négatifs (comme le dopage et la violence des spectateurs). L’adoption d’une centaine de textes élaborés par le Conseil de l’Europe (recommandations, déclarations, résolutions et conventions) soutiennent et guident les activités sportives dans l’ensemble de l’Europe.

L’autonomie du sport a constitué un principe essentiel dans le dialogue entre les représentants gouvernementaux et non gouvernementaux du secteur sportif. Les Etats s’intéressent non seulement au développement du sport - mais aussi à l’influence que le sport peut exercer sur d’autres domaines de l’action publique comme la lutte contre la discrimination, la promotion de la santé ou l’intégration.

Les documents stratégiques que sont la Convention européenne sur la violence des spectateurs dans le sport1, la Convention de lutte contre le dopage2, la Charte européenne du sport et le Code d’éthique sportive3 n’ont pas simplement influé sur les activités sportives au niveau européen ; ils ont aussi constitué une référence mondiale pour l’engagement éclairé des autorités publiques en faveur d’un sport sain.

Importance du sport en Europe
Le sport moderne est un secteur économique important qui représente aujourd’hui en moyenne 2 % environ du produit intérieur brut (PIB) de chaque pays européen et offre des opportunités d’emplois et de spécialisations qui contribuent à accroître la compétitivité européenne.

Le sport est la principale activité organisée sur une base non gouvernementale et volontaire en Europe et compte plus de participants et bénévoles qu’aucune autre activité.
Le sport est aussi une activité qui bénéficie de la couverture la plus importante dans les médias radiodiffusés et dans la presse écrite. Les grands championnats attirent un public de plusieurs milliards de personnes.

Le sport européen est le mieux organisé du monde et comporte un calendrier de compétitions extrêmement riche. Ses championnats et événements sportifs sont suivis dans le monde entier et obtiennent les droits commerciaux et de diffusion les plus élevés, présentant ainsi au reste du monde l’une des activités culturelles essentielles de l’Europe.

Le sport est un pilier fondamental de la société civile. Il constitue un moyen accessible à tous, et facile à comprendre, de diffusion de certaines valeurs essentielles dans la vie quotidienne ; le sport est la forme d’activité non formelle la plus répandue après l’école ou le travail. Le sport, s’il est bien pratiqué, permet en particulier de promouvoir :

    - la démocratie et la participation ;
    - l’engagement personnel et la motivation individuelle ;
    - l’intégration et la cohésion sociale ;
    - l’éducation et la santé ;
    - le respect d’autrui ;
    - la coopération et la compétition, dans le respect de règles ;
    - le développement du « sport business » dans un nombre limité de disciplines ;
    - la bonne gouvernance, l’éthique, l’autonomie (conflits entre le droit et le sport)
    - la santé (obésité), la transformation de l’activité associative et bénévole.

Besoins effectifs des Etats membres du Conseil de l’Europe dans le secteur sportif
Le mouvement sportif européen est largement organisé dans un ensemble géographique correspondant à « la grande Europe » du Conseil de l’Europe. Ces Etats font face à des défis communs et ont en partage un modèle sportif.

Pour cela, le développement d’une plate-forme commune des Etats membres de la grande Europe, visant à résoudre les problèmes communs au niveau européens, à débattre des questions qui se posent au niveau de chaque Etat et à définir une position européenne commune pour influer sur les décisions de la communauté internationale est indispensable.

Néanmoins, les Etats membres du Conseil de l’Europe ne connaissent pas tous le même niveau de développement du sport et n’ont donc pas la même expérience en ce domaine. Bien que les règles et normes qui s’appliquent aux divers sports soient partout identiques, il existe de fortes différences sociales, culturelles, économiques, organisationnelles et spatiales entre les Etats. Par conséquent, les besoins à venir exigeront une approche différenciée à certains égards.

Compétences du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport
L’approche spécifique adoptée par le Conseil de l’Europe, qui a réuni les gouvernements et les ONG du secteur a permis d’engager un dialogue et une coopération fructueuse sur la base d’un objectif commun.

Le Conseil de l’Europe a développé au fil des ans d’importantes compétences spécialisées à propos de l’assurance qualité dans le sport, grâce aux accords adoptés à l’échelon politique, non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier.


Comment le Conseil de l’Europe peut-il répondre aux besoins des Etats dans le domaine du sport ?
Dans le plan d’action du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005) les Chefs d’Etat et de gouvernement réaffirment la grande importance portée à la promotion du sport.
Les ministres européens réunis à Moscou pour leur 17ème réunion informelle en 2006 ont souligné la nécessité de concevoir de nouvelles formes de coopération paneuropéenne et ont encouragé le Conseil de l’Europe à poursuivre son action dans le domaine du sport. Ils se sont déclarés favorables à la création d’un Accord partiel élargi sur le sport (APES)4.

L’APES créé en mai 2007, a été définitivement établi le 13 octobre 2010 par le Comité des Ministres, pour mission d’établir des normes internationales, de développer un cadre pour une plateforme paneuropéenne de coopération internationale sportive afin de promouvoir un sport plus sain, plus juste dans le cadre d’une meilleure gouvernance.
Il ouvre la voie à une action mieux ciblée dans le domaine du sport et renforce des partenariats avec le mouvement sportif. Par le biais de son Comité consultatif, les ONG du sport auront la possibilité de participer au processus de définition de programme d’activités de l’APES.


1
1985, quelques mois après la tragédie du Heysel qui fit 39 morts et des centaines de blessés, ratifiée par 41 Etats.

2 1989, préparée au lendemain des jeux Olympiques de 1988, gravement terni par le dopage, a été le premier texte international jamais établi dans ce domaine.
3 1992, révisés en 2001.
4 Un Accord partiel élargi sur le sport est un accord entre différents pays membres du Conseil de l’Europe qui décident de mener ensemble une activité spécifique dans un domaine déterminé, en l’occurrence le sport, en collaboration avec des Pays non membres de l’Organisation et des représentants des organisations et fédérations nationales et internationales du monde sportif.