L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) - Fiche d’information

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Le 11 mai 2007, le Conseil de l'Europe a adopté la Résolution CM/Res(2007)8 instituant l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) dans le but de donner un élan nouveau à la coopération paneuropéenne et de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe – poursuivant ainsi une activité de plus de 30 ans dans ce domaine.

L'APES offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus sain, plus sûr, et conforme à une éthique élevée.

L'APES vise à promouvoir le développement du sport dans la société moderne, et à mettre l'accent sur ses valeurs positives. Il élabore des normes (politiques ou légales), en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques. Pour établir ses propres stratégies, l’APES se fonde sur les instruments normatifs du Conseil de l'Europe tels que la Charte européenne du sport, le Code d'éthique sportive, la Convention européenne sur la violence de spectateurs et la Convention contre le dopage.

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des questions d’éthique sportive, d’autonomie du mouvement sportif ainsi que la lutte contre les matchs arrangés. Des recommandations plus anciennes telles que la Charte européenne du sport ou la recommandation sur les facilités d’octroi de visas aux participants à des compétitions ont fait l’objet d’activités de suivi (monitorage). Des activités de sensibilisation et de coopération ont été réalisées sur la question de la promotion de la diversité dans et par le sport, en se concentrant successivement sur différents groupes (minorités ethniques, personnes handicapées, femmes, LGBT, …). Enfin, l’organisation régulière de Conférences du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Sport, s’est poursuivie (Athènes 2008, Bakou 2010, Belgrade 2012) grâce à l’APES.

En 2012, le programme d’activités de l’APES comprend l’organisation de la 12^e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Sport le 15 mars à Belgrade (Serbie), qui devrait se positionner par rapport à l’étude de faisabilité d’une convention sur les matchs arrangés. La coopération avec l’Union européenne et avec le mouvement sportif se poursuivra avec des projets conjoints. Des travaux sont en cours sur les questions liées aux migrations de jeunes sportifs, de la bonne gouvernance du sport et des grands événements sportifs.

Trente-quatre Etats sont actuellement membres de l'APES : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Monténégro (dès 01/06/2012), Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et « ex-République yougoslave de Macédoine ».

Vingt-trois organisations sportives européennes (y compris l’ENGSO et l'UEFA) sont des partenaires non gouvernementaux de l'Accord partiel élargi sur le sport.