Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
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L’Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Fiche d’information

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Le 11 mai 2007, le Conseil de l'Europe a adopté la Résolution CM/Res(2007)8 instituant l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) dans le but de donner un élan nouveau à la coopération paneuropéenne et de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe – poursuivant ainsi une activité de plus de trente ans dans ce domaine.

L'APES offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus sain, plus sûr, et conforme à une éthique élevée.

L'APES vise à promouvoir le développement du sport dans la société moderne, et à mettre l'accent sur ses valeurs positives. Il élabore des normes (politiques ou légales), en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques. Pour établir ses propres stratégies, l’APES se fonde sur les instruments normatifs du Conseil de l'Europe tels que la Charte européenne du sport, le Code d'éthique sportive, la Convention européenne sur la violence de spectateurs et la Convention contre le dopage.

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des questions d’éthique sportive, d’autonomie du mouvement sportif, la lutte contre les matchs arrangés ainsi que la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations. Des recommandations plus anciennes telles que la Charte européenne du sport ou la recommandation sur les facilités d’octroi de visas aux participants à des compétitions ont fait l’objet d’activités de suivi (monitorage). Des activités de sensibilisation et de coopération ont été réalisées sur la question de la promotion de la diversité dans et par le sport, en se concentrant successivement sur différents groupes (minorités ethniques, personnes handicapées, femmes, enfants…). Enfin, l’organisation régulière de Conférences du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Sport s’est poursuivie grâce à l’APES (Athènes 2008, Bakou 2010, Belgrade 2012).

En 2014, le programme d’activités de l’APES comprend la finalisation du projet de convention internationale contre la manipulation de compétitions sportives, qui implique les secteurs en charge du sport, des investigations et des poursuites judiciaires, ainsi que de la régulation des paris sportifs au niveau national. La coopération avec l’Union européenne et le mouvement sportif se poursuit au travers de projets joints (notamment avec un projet sur la protection de l'intégrité morale et physique des jeunes athlètes). Des travaux sont en cours sur les questions liées aux migrations de jeunes sportifs, à la bonne gouvernance du sport et au sport dans les prisons.

Trente-cinq Etats sont actuellement membres de l'APES : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et « ex-République yougoslave de Macédoine ».

Un Etat observateur: la Nouvelle-Zélande

Vingt-neuf organisations sportives européennes (y compris l’ENGSO, l'UEFA et le CIO) sont des partenaires de l'Accord partiel élargi sur le sport en tant que membres de son Comité consultatif.

Web: www.coe.int/epas
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