La tentative du Président vénézuélien d’obtenir une nouvelle constitution n’est pas « crédible » : Commission de Venise

Commission de Venise 21 juillet 2017 Strasbourg

Pour les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise, la tentative du Président vénézuélien, Nicolás Maduro, d’élaborer une nouvelle constitution présente de nombreux problèmes qui « entament la crédibilité démocratique ». Les experts du Conseil de l’Europe ont répondu à la...

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Condamnations à mort au Bélarus : le Secrétaire Général réaffirme sa déception

Secrétaire Général 21 juillet 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland réagit à deux condamnations à la peine de mort prononcées aujourd’hui au Bélarus. « Je suis extrêmement préoccupé par la décision du tribunal régional de Moguilev au Bélarus qui a prononcé aujourd’hui deux condamnations à la peine de mort », a déclaré le...

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Traite des êtres humains : publication de nouveaux rapports sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 18 juillet 2017 Strasbourg

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié récemment ses nouveaux rapports de suivi sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège, dans lesquels il met en évidence les progrès réalisés et les questions en suspens,...

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Le Secrétaire Général s’inquiète du projet de loi polonais sur la Cour suprême

Secrétaire Général 18 juillet 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a envoyé une lettre au Président du Sejm, Marek Kuchciński, concernant le nouveau projet de loi parlementaire sur la Cour suprême polonaise. Soulignant le rôle crucial joué par les Cours suprêmes dans les démocraties, il s’est dit particulièrement préoccupé...

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Les migrants peuvent contribuer aux activités de prévention, de préparation et de réponse en cas de catastrophes en Europe, selon une nouvelle étude EUR-OPA/OIM

EUR-OPA 17 juillet 2017 Strasbourg

L’accord EUR-OPA risques majeurs du Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l'ONU vont publier une étude commune sur les avantages de l’implication des migrants dans les initiatives de réduction des risques de catastrophe. Le lancement de cette étude,...

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Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 17 juillet 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de...

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Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 13 juillet 2017 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie aujourd’hui une déclaration publique concernant la Belgique. Cette déclaration, formulée conformément à l’article 10 (2) de la CEPT*, a pour objet l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à...

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Le GRECO appelle Monaco à renforcer les dispositifs anti-corruption du parlement et dans la justice

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 13 juillet 2017 Strasbourg

Dans son rapport sur Monaco publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) constate que, bien que la gestion des politiques anti-corruption a continué d’évoluer dans le bon sens ces dernières années et les dispositifs en la matière sont progressivement renforcés, des...

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La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

Commissaire aux droits de l’homme 13 juillet 2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

Commissaire aux droits de l'homme 11 juillet 2017 Strasbourg

« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne...

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Manifestations au sommet du G20 à Hambourg

Secrétaire Général 8 juillet 2017 Strasbourg

« Je suis attristé par les images des manifestations de Hambourg. La liberté de réunion est l’un des droits essentiels énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré le Secrétaire Général. Il est reconnu par les 47 États membres du Conseil de l’Europe et doit être...

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Hongrie : visite d’évaluation des risques d’abus sexuels sur les enfants migrants dans des zones transit

Conseil de l'Europe 7 juillet 2017 Strasbourg

Des spécialistes des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe ont achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie où ils ont évalué les risques d’abus et d’exploitation sexuels que courent les enfants migrants placés dans des zones de transit. Leur rapport est attendu en octobre. Les...

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Droits de l’homme et biomédecine : nouveau cours HELP en 2018

Conseil de l'Europe 30 juin 2017 Moscou

Les professionnels du droit (juges, avocats et procureurs) et de la santé pourront être formés aux grands principes de protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical dès 2018, dans le cadre d’un cours développé et mis en œuvre par l’Unité de bioéthique et le Programme européen...

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« Processus de Turin » : film sur la Charte sociale européenne

Charte sociale européenne 7 juillet 2017 Strasbourg

Ce film, qui s’inscrit dans un nouveau mode de communication sur les droits de l’homme, a été produit par le Conseil de l’Europe pour promouvoir la Charte sociale européenne. Il illustre la manière dont la mise en œuvre de la Charte contribue à la qualité de la vie quotidienne, en montrant des...

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Le Secrétaire Général se félicite de la ratification par la Norvège de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil de l'Europe 5 juillet 2017 Strasbourg

Ainsi que l’a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, « C’est une bonne nouvelle que la Norvège ait maintenant ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Les États sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de la nécessité de disposer de...

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Droits de l'enfant et biomédecine

Comité de bioéthique 5 juillet 2017 Strasbourg

Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle étude sur les défis en matière de droits de l'enfant en biomédecine.

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Échange de vues entre la Haute représentante de l’UE, Mme Mogherini, le Comité des Ministres et le Secrétaire Général, M. Jagland

Secretary General 5 July 2017 Strasbourg

Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a eu aujourd’hui un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les relations entre les deux organisations. Elle...

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Le Prix « Raoul Wallenberg » du Conseil de l’Europe 2018

Conseil de l'Europe 5 juillet 2017 Strasbourg

Depuis 2014, le Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe récompense tous les deux ans les accomplissements humanitaires exceptionnels d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation. Le Prix, qui consiste en une somme de 10 000 €, est décerné lors d’une cérémonie qui se...

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Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc rencontre la Secrétaire Général adjointe

Secrétaire Générale adjointe 03 juillet 2017 Strasbourg

A l’occasion de la réunion plénière de la Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc, Monsieur Abdelilah Lahkim Bennani a rencontré Madame Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe...

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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a salué « l’exceptionnel parcours de vie de Simone Veil »

Secrétaire Général 30 juin 2017 Strasbourg

« Avec elle disparaît l’une des figures les plus emblématiques d’Europe. Incarnant pour les Français la mémoire de la Shoah, fervente militante des droits des femmes, Simone Veil était une Européenne convaincue qui fut la première présidente du Parlement européen. Elle aura marqué d’une empreinte...

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