Journal du Conseil de l'Europe Journal du Conseil de l'Europe

Aujourd’hui : En visite au Conseil de l'Europe, le Dalaï Lama exprime son soutien aux valeurs et activités de l'Organisation ; Conférence européenne des Présidents de Parlement sur la migration et la crise des réfugiés en Europe, comment promouvoir ensemble la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, et combattre la haine, le racisme et l'intolerance

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Journées européennes du patrimoine 2016

Bureau des traités Bureau des traités

21 septembre 2016
La France a approuvé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).