Séminaire sur la jurisprudence en matière de bioéthique

Strasbourg (salle de presse de la Cour européenne des droits de l’homme) , 

Alors que le nombre d’affaires en matière de droits de l’homme et de biomédecine ne cesse d’augmenter, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe entend analyser l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et son impact au niveau national pour identifier les défis dans ce domaine. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une conférence qui se tiendra en octobre 2017 à l’occasion des 20 ans de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo).

Plus d’informations – Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35


Mixité dans le sport ou comment faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité

Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 3) , 

Le Conseil de l’Europe organisera une conférence sur le rôle du sport dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à laquelle participera la championne de boxe, Sarah Ourahmoune, médaillée d’argent aux JO de Rio.

Cet événement clôt la première année d’un projet du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne (« Mixité dans le Sport/Balance in Sport ») qui porte sur le leadership, l’encadrement technique, la pratique sportive, la violence fondée sur le genre et la représentation médiatique du sport féminin. La Secrétaire Générale Adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni participera à l’évènement.

Le 5 décembre, le Conseil de l’Europe et la Ligue d’Alsace de Sport Entreprise inviteront le public à monter sur le ring en compagnie de Sarah Ourahmoune, Stéphanie Ducastel et Yvette Palatino (Gymnase Hall Agr, Robertsau, 3 quai Ernest Bevin, de 16h30 à 19h) pour découvrir la boxe anglaise féminine.

Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35


Aussi...

5 décembre, Erevan

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux organisera la conférence finale du Projet «Soutenir la consolidation de la démocratie locale en Arménie», mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2015-2018.

 

5 décembre, Paris

L’Alliance parlementaire contre la haine de l’APCE organisera une audition sur « La violence et la discrimination sur la base de l’origine ethnique », avec la participation de la co-présidente de l’Intergroupe Antiracisme et Diversité du Parlement européen, du Vice-président du Réseau européen contre le racisme et d’un membre du Conseil pour les minorités nationales du gouvernement tchèque.

 

5-7 décembre, Egypte

Jordi Xuclà, rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, effectuera une visite d’information au Caire, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « La transition politique en Egypte ».

 

5-10 décembre, Lituanie

Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, effectuera une visite dans le pays.

 

6 décembre, Paris

La Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE examinera des rapports sur « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne » et sur « La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses », et devrait adopter des projets de résolution et de recommandation.

Projet d’ordre du jour

 

6 décembre, Strasbourg

La Secrétaire Générale Adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, participera à l’ouverture d’une exposition photo concernant les réfugiés et les personnes déplacées, organisée par la représentation permanente de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe et Istituto Italiano di Cultura.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

 

6 décembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 12 arrêts et/ou décisions concernant la Croatie, la Roumanie, la Russie et la Turquie.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

6-8 décembre, Strasbourg

Les Délégués des Ministres, représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, examineront l’exécution d’arrêts et de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Liste indicative d’affaires pour la réunion.

Plus d’informations - Contact : Can Fisek, tél. +33 3 88 41 30 41

 

6-8 décembre 2016, Moscou

Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Roderick Liddell, Greffier de la Cour et Philippe Boillat, Chef de la Direction Générale Droits de l’homme et Etat de droit participeront au 9e Congrès panrusse des juges (convoqué tous les quatre ans, le Congrès est la plus haute instance de l’organisation judiciaire de Russie). Quelque 780 délégués, dont Vyacheslav Lebedev, Président de la Cour suprême de la Fédération de Russie et Valery Zorkin, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, ainsi que des représentants de diverses autres sections des tribunaux russes, y sont également attendus.

Le Congrès est ouvert aux représentants des médias accrédités (à confirmer).

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

6-8 décembre, Etats-Unis

Pedro Agramunt, Président de l’APCE, rencontrera le 7 décembre à New-York, le futur Secrétaire Général des Nations Unies, António Guterres, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2017. M. Agramunt effectue une visite aux Nations Unies dans le cadre des réunions de la Sous-Commission des relations extérieures de l’APCE avec des responsables à haut niveau des Nations Unies, notamment le Vice-Secrétaire général de l’Organisation. Il prévoit aussi de rencontrer le Président de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, des représentants de l’Alliance des Civilisations et du Bureau du Haut-Commissaire aux Réfugiés, ainsi que des ambassadeurs des pays membres de l’APCE.

 

6-9 décembre, Zapopan (Jalisco, Mexique)

Une délégation du Conseil de l’Europe participera à la 11e réunion du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI). La manifestation sera l’occasion de discuter des enjeux de la protection des droits de l’homme en ligne et de présenter les travaux que mènent l’Organisation dans les domaines de la cybercriminalité et de la protection des données à caractère personnel aux représentants des gouvernements, des entreprises privées, de la société civile et du monde universitaire. Le Conseil de l’Europe co-organise un atelier sur les services répressifs, la cybercriminalité et la compétence.

Plus d’informations – Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04

 

7 décembre, Paris

La Commission des migrations de l’APCE examinera un rapport sur « La crise humanitaire à Gaza » et devrait adopter un projet de résolution. Elle organisera une audition sur les suites à donner à la Résolution 2109 (2016) sur la situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’Accord UE-Turquie et à la Résolution 2118 (2016) sur les réfugiés en Grèce. Des échanges de vues sont également prévus sur l’intégration des réfugiés en période de fortes tensions et sur la situation des migrants et des réfugiés à Calais et à Grande-Synthe (France), avec la participation du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’Ambassadeur Tomáš Boček.

Projet d’ordre du jour

 

7 décembre, Genève

Le projet joint de l’UE/CdE sur la lutte contre la manipulation des compétions sportives, Carton rouge contre la criminalité dans le sport, ainsi que les activités du Conseil de l’Europe pour la Convention sur la manipulation de compétions sportives seront présentés lors d’une table ronde sur la coopération internationale dans la lutte contre le trucage des matches, qui aura lieu dans le cadre du Congrès International du Sport. La présentation sera suivie par un débat sur les plates-formes nationales pour combattre les manipulations des résultats dans le sport, un outil novateur mis en place dans le cadre de la Convention.

 

7-8 décembre, Moscou

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sera en visite officielle en Russie, où il aura des réunions au plus haut niveau.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

 

8 décembre, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 89 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », la République tchèque, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

8-9 décembre, Paris

La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE devrait approuver des rapports sur « Le contrôle parlementaire de la corruption : la coopération des parlements avec les médias d’investigation », « Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités » et « Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe ». Des échanges de vues sont prévus sur le statut des journalistes en Europe et sur la protection de l’intégrité rédactionnelle. La commission discutera également de « La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme », et désignera le lauréat du Prix du Musée 2017 du Conseil de l’Europe.

 

8-9 décembre, Budapest (Centre européen de la jeunesse)

Le Comité de Programmation pour la Jeunesse approuvera le programme 2017 du secteur jeunesse et prendra les décisions relatives aux demandes de soutien présentées au Fonds Européen pour la Jeunesse. Il prendra aussi les décisions pour les sessions d’études des Centres Européens de la Jeunesse.

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

8-9 décembre, Stockholm

Gisela Wurm, rapporteur de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE, effectuera une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre ». Des réunions sont prévues, notamment avec la ministre des Enfants, des Personnes âgées et de l’égalité des genres, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Justice et des Migrations, et des représentants de l’Agence suédoise des migrations.

 

9-10 décembre, Venise

La Commission de Venise tiendra sa quatrième et dernière session plénière de l’année, lors de laquelle ses membres adopteront plusieurs avis relatifs aux Etats membres, dont une évaluation des décrets d’urgence promulgués depuis le coup d’état manqué en Turquie, un avis conjoint de l’OSCE/BIDDH concernant une loi sur les partis politiques en Arménie, un mémoire amicus curiae sur la réévaluation temporaire des juges et des procureurs (loi sur la réévaluation) en Albanie, un avis concernant le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle d’Ukraine et un avis concernant le projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité en République de Moldova.

Projet d’ordre du jour – Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

10 décembre, Strasbourg

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le Mouvement contre le discours de haine organisera une Journée d’action pour les droits de l’homme en ligne sous le slogan « La haine n’est pas une opinion».

Contact : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

 

10-11 décembre, Budapest (Centre européen de la jeunesse)

Le thème principal de l’édition 2016 de la Foire et du Forum des droits de l'homme sera l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique en Hongrie. Cette manifestation réunira un grand nombre d’acteurs qui débattront de l’état de l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique dans le pays. Ils feront le point sur ce qui a été accompli jusqu’à présent, recenseront les problèmes à surmonter et tenteront  de tracer la voie à suivre. Cet événement est organisé pour marquer la Journée des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre.

Programme (en)

 

9-12 décembre, « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

Une délégation de l’APCE, composée de 17 membres et conduite par Stefan Schennach, se rendra dans le pays pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées du 11 décembre, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

Une conférence de presse conjointe est prévue le lundi 12 décembre (lieu et heure à confirmer).


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