Conférence du Réseau police sur le traitement des données policières

Le Réseau police du Conseil de l’Europe organisera une conférence internationale sur le thème « Le traitement des données policières : Comment harmoniser l’efficacité de la police avec la protection des données et les droits humains ».

Elle réunira des représentants de haut niveau des ministères de l’Intérieur et/ou des services de police nationaux, ainsi que des experts du Conseil de l’Europe en matière de protection des données et de bases de données policières, pour discuter du traitement des données policières, des systèmes d’information de la police, des outils d’analyse et de la protection des données, qui sont aujourd’hui au cœur du travail de la police.

La conférence fournira un forum pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les représentants de la police des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec des universitaires, des experts d’organismes spécialisés dans la protection des données, de la Commission de l’Union européenne et d’INTERPOL.

Plus d’informations - Contact : Estelle Steiner, tél. +33 6 08 46 01 57

strasbourg 19-21 mars
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Le Comité européen des droits sociaux présentera ses Conclusions pour 2023 concernant les enfants, les familles et les migrants et ses Constats pour 2023

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions pour 2023 lors d’une conférence de presse en ligne.

Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 31 rapports nationaux sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives aux « Enfants, familles et migrants » :

- droit des enfants et des adolescents à la protection (Art. 7);

- droit des travailleuses à la protection de la maternité (Art. 8);

- droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (Art. 16);

- droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (Art. 17);

- droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (Art. 19);

- droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement (Art. 27)

- droit au logement (Art. 31).

Par la même occasion, le CEDS publiera également ses constats pour 2023 qui contiennent des évaluations du suivi de 58 décisions en matière de réclamations collectives concernant huit pays : la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal.

Lien vers la conférence de presse (Zoom ID : 663 0605 3272 - Mot de passe : 640099)

Lien vers la transmission en direct - Contact : Dušan Vojnović , tél. +33 6 61 03 83 00

Strasbourg et en ligne (11h30-12h30) 20 mars
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Concours de plaidoiries René Cassin 2024

A l’occasion de la 39e édition du Concours européen des droits de l’homme René Cassin, 32 équipes universitaires, en provenance de plusieurs pays (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie et Suisse) s’affronteront sur un cas fictif portant sur l’art.

Le Concours René Cassin est une compétition de procès fictifs en langue française fondés sur la Convention européenne des droits de l’homme et ouverte aux étudiants en droit et en sciences politiques.

Plus d’informationsSite web de la CEDH , tél. +33 3 90 21 42 08

strasbourg 20-22 mars
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Réunion plénière et 15e anniversaire du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) organisera un événement à l’occasion de sa 50e réunion plénière et de ses 15 années de suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, la Présidente du Comité des Parties, Maria Spassova et la Représentante permanente adjointe du Liechtenstein auprès du Conseil de l’Europe, Helen Lorez-Schweig, prononceront les déclarations d’ouverture.

L’événement comprendra une table ronde avec d’anciens présidents et vice-présidents du GRETA sur l’impact du travail du GRETA et son importance pour d’autres organisations.

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Siobhán Mullally et le juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Davor Derenčinović figureront parmi les intervenants.

L’événement fera également le bilan du 3e cycle d’évaluation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, avec un accent thématique sur l’accès des victimes à la justice et à des recours efficaces. Enfin, il y aura un débat sur l’avenir du suivi de la Convention, auquel participeront des membres du GRETA, des membres du Comité des Parties et des représentants de la société civile.

La séance d’ouverture (9h-9h30) sera ouverte aux médias.

Programme - Plus d’informations - Contact : Bogumiła Warchalewska, tél. +33 3 90 21 44 84

Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 10) 22 mars
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Et aussi...

18 mars, Strasbourg

L’organe de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, publiera un nouveau rapport de suivi sur la Serbie dans lequel il analysera les progrès accomplis pour remédier aux insuffisances de conformité technique identifiées dans son rapport précédent.

Dans son travail de suivi, MONEYVAL évalue le niveau de conformité des pays avec les normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

18-19 mars, Mons (Belgique)

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, participera au panel politique de haut niveau sur le thème « Garantir un processus de reconstruction décentralisé pour l’Ukraine », organisé par le Comité européen des régions (CdR) à l’occasion du 10e Sommet européen des régions et des villes.

Ce panel fait partie de la réunion de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, en amont de la Conférence sur le redressement de l’Ukraine qui se tiendra à Berlin les 11 et 12 juin prochain. L’Alliance présentera des recommandations qui soulignent le rôle-clé des autorités locales et régionales dans la reconstruction de l’Ukraine et les moyens de promouvoir une approche décentralisée. Marc Cools assistera également à la cérémonie de remise du prix du maire Pawel Adamowicz 2023 du CdR.

Ouverte aux médias, la réunion sera retransmise en direct.

Contact : Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

18-22 mars, Strasbourg

Lors de sa réunion plénière, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) examinera, en vue de leur adoption, des rapports d’évaluation sur l’Arménie, la Géorgie et l’Italie évaluant leurs cadres institutionnels et juridiques pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le GRECO examinera également les rapports de suivi sur la Grèce et la Lituanie évaluant leur conformité avec ses recommandations sur ces sujets.

En ce qui concerne l’évaluation des mesures de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, le GRECO adoptera des rapports de suivi sur la Belgique, l’Allemagne, la Géorgie et l’Italie.

L’ordre du jour prévoit également un rapport de suivi sur la Suisse concernant la criminalisation de la corruption et la transparence du financement politique, ainsi qu’un rapport de suivi sur le Kazakhstan traitant, entre autres, de l’indépendance, de la spécialisation et des moyens dont disposent les organes nationaux de lutte contre la corruption, des immunités et du recouvrement des produits de la corruption.

Plus d’informations - Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

19 mars, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit dix arrêts concernant le Portugal, la Russie et la Türkiye.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

19 mars, Zagreb (Hôtel Sheraton)

Une conférence de haut niveau sur le thème « Numérique par défaut : Optimisation de l’efficacité et de la qualité des services judiciaires et transparence des décisions judiciaires  », permettra d’évaluer les résultats d’un projet de deux ans.

Le ministre croate de la Justice et de l’Administration publique, Ivan Malenica, devrait ouvrir la conférence du projet, co-financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission européenne.

La vice-présidente de la Cour suprême croate, Gordana Jalšovečki, devrait également être présente, tout comme le chef du Service de mise en œuvre des normes en matière de droits humains, de justice et de coopération juridique du Conseil de l’Europe, Frédéric Dolt.

Les médias pourront assister à la conférence entre 14h et 14h50, sur inscription préalable.

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

19 mars, Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 9) et en ligne

Un nouveau projet conjoint UE/CdE intitulé « Justice adaptée aux enfants » sera présenté lors d’une conférence qui réunira des représentants de ministères et d’institutions nationales de Belgique, de Pologne et de Slovénie, pays cibles du projet, et de Grèce, de Hongrie et du Portugal, pays partenaires. Ils travailleront en étroite collaboration pour améliorer la protection des droits des enfants en contact avec la loi dans toute l’Europe. Le projet vise à aider les pays à mettre en œuvre les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants.

Ouvert aux médias, l’événement débutera à 9 heures.

Programme, Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

19 mars, Vienne

Le Groupe Pompidou, le groupe de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues, organisera un événement parallèle lors de la 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies sur les « Interventions visant à renforcer le rôle des parents dans la prévention de la toxicomanie » avec le soutien de la Géorgie, de l’Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tchéquie.

Les médias intéressés pourront suivre en ligne (Zoom ID : 672 9161 4891 – Mot de passe : 111111)

Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

19-20 mars, Riga

Dans le cadre du suivi d’une évaluation initiale par le biais de l’indice du programme des villes interculturelles (ICC), la ville accueillera une visite d’experts ICC composée d’un représentant du Conseil de l’Europe et d’un expert indépendant.

Ils rencontreront un large éventail de parties prenantes travaillant dans des domaines liés à l’intégration interculturelle afin d’établir un diagnostic approfondi des forces et des besoins de la ville en termes de politiques et de gouvernance interculturelles.

La visite donnera lieu à un rapport qui dressera le "profil interculturel" de la ville et fournira des recommandations ciblées qui serviront de base aux travaux ultérieurs.

Seule la réunion d’ouverture du 19 mars au matin sera ouverte à la presse.

Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41

20 mars, Belgrade (Sava Center)

La Commissaire à la protection de l'égalité présentera les résultats de deux enquêtes, l'une sur les attitudes des citoyens à l'égard de la discrimination en Serbie et l'autre sur les attitudes des représentants des autorités publiques à l'égard de la discrimination en Serbie. Ces deux enquêtes ont été financées par l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Combattre la discrimination et promouvoir la diversité en Serbie ».

La Commissaire à la protection de l'égalité, Brankica Janković, la chef adjointe du bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade, Nadia Ćuk, et la chef adjointe de la délégation de l'Union européenne en Serbie, Plamena Halacheva, ouvriront l'événement.

L'événement débutera à 10h30 et sera ouvert aux médias. L’interprétation simultanée anglais/serbe sera assurée.

Programme

Contacts : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41 ; Marija Simić, tél. +381 63 601 337

21 mars Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 23 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Norvège, la Pologne, la Russie, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informationsSite web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

22 mars, Strasbourg

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera à une conférence publique du Professeur Nikolay Koposov de Georgia Tech, USA sur son livre « Memory Laws, Memory Wars : The Politics of the Past in Europe and Russia ».

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

22 mars, Lisbonne

Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera (par message vidéo) à la conférence finale du projet « Favoriser la transparence des décisions judiciaires et améliorer la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l’homme » (TJENI).

Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89

 

Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.

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