Le Comité de bioéthique publiera une étude sur les enjeux des développements scientifiques et technologiques dans le domaine de la biomédecine pour les droits des enfants

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Le Comité de bioéthique publiera une étude réalisée par l’université d’Uppsala (Suède) sur les enjeux des développements scientifiques et technologiques dans le domaine de la biomédecine pour les droits des enfants. Cette étude servira de point de départ à l’analyse des instruments juridiques internationaux existants et à la définition de nouvelles mesures. Ces travaux contribueront à préparer la conférence internationale qui marquera le 20e anniversaire de la Convention d’Oviedo les 24 et 25 octobre et font partie des activités menées dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021).

Contact: Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35


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16 janvier, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera Arpine Hovhannisyan, Ministre de la justice d’Arménie.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

 

16 janvier, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et la Secrétaire Générale Adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, rencontreront Tatyana Moskalkova, médiateur de la Fédération de Russie.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

 

17 janvier, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 31 arrêts concernant l’Autriche, la Belgique, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Slovénie, la Suisse et la Turquie.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

17 janvier, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Hutchinson c. Royaume-Uni (15h).

L’affaire concerne un homme purgeant une peine de réclusion à perpétuité réelle pour meurtre qui allègue que cette peine constitue un traitement inhumain et dégradant, en l’absence de tout espoir de libération.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

 

17 janvier, Strasbourg

Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publiera des rapports d’évaluation sur la Géorgie et les Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Le thème examiné est la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Evaluations mutuelles du GRECO

Contact pour le rapport sur la Géorgie: Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41

Contact pour le rapport sur les Etats-Unis: Jaime Rodriguez, tel. +33 3 90 21 47 04

 

17-18 janvier, Paris

Le projet joint de l’UE/CoE sur la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Carton Rouge à la criminalité dans le sport, organisera la deuxième visite d’étude de la plateforme nationale française, en collaboration avec l’Autorité des Régulations des Jeux en Ligne (l’ARJEL). Les participants de Chypre, de la Pologne et de la Hongrie (récemment signataire de la Convention de Macolin) découvriront concrètement comment une plate-forme nationale se met en place ainsi que d’autres mesures liées à la lutte contre les manipulations sportives. Ils recevront aussi de l’assistance sur la base des rapports d’évaluation par pays.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 3 90 21 56 04

 

18-20 janvier, Monaco

Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, effectuera une visite dans le pays.

 

16 janvier, Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera Yuriy Stets, ministre de la Politique de l’information de l’Ukraine.

Contact : Daniel Höltgen, tél. +33 6 68 29 87 51

 

19 janvier, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 34 arrêts et/ou décisions concernant l’Allemagne, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, la République de Moldova, le Monténégro, la Russie, la Slovaquie, la Suède, la Turquie et l’Ukraine.

Plus d’information - Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08


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