Conférence internationale sur la lutte contre le trafic illicite de migrants

Conseil de l'Europe 23 juin 2017 Strasbourg

Le Conseil de l´Europe organise à Strasbourg le 23 juin une conférence internationale sur les différentes manières de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants. La prévention et la répression du trafic de migrants en Europe et ses graves répercussions sur les droits de l’Homme...

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La Commission contre le racisme publie son rapport annuel

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) 22 juin 2017 Strabourg

La forte poussée du populisme nationaliste et le discours de haine xénophobe ont été des problèmes majeurs en Europe en 2016

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Le GRECO publie une évaluation critique du dispositif d’intégrité de l'Assemblée parlementaire

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) 21 juin 2017 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) publie aujourd'hui une évaluation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans laquelle il identifie des lacunes significatives et souligne la nécessité d’améliorer bon nombre d’aspects. Le Président...

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Conférence des Directeurs de services pénitentiaires et de probation

Conseil de l’Europe 20 juin 2017 Lillestrøm

La Conférence annuelle du Conseil de l’Europe des Directeurs de services pénitentiaires et de probation se tient à Lillestrøm (Norvège) les 20 et 21 juin et portera sur les diverses manières d’améliorer le recrutement, la formation et l’évolution professionnelle des personnels de ces services....

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Apprendre à vivre ensemble : un engagement partagé pour la démocratie

Conseil de l'Europe 19 juin 2017 Strasbourg

Conférence sur l’avenir de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme en Europe

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Conférence internationale à Brno, République tchèque, sur l’effet contraignant des décisions judiciaires

Conseil de l'Europe 19 juin 2017 Strasbourg

Les Présidents des Cours suprêmes et constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Brno, en République tchèque, les 20 et 21 juin pour une conférence internationale de haut niveau qui sera consacrée à l’effet contraignant des décisions judiciaires rendues par la Cour...

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Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique

Comité des Ministres 19 juin 2017 Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le...

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Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 19 juin 2017 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) s’est félicité, dans son nouveau rapport sur la situation des prisons ukrainiennes, de la réforme concernant les forces de l’ordre et des évolutions positives dans les colonies où il s’était déjà rendu, mais il a exprimé sa...

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Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

Commissaire aux droits de l'homme 19 juin 2017 Strasbourg

« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...

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Malgré les modifications apportées, la loi hongroise relative aux ONG financées par des capitaux étrangers suscite toujours les inquiétudes de la Commission de Venise

Commission de Venise 16 juin 2017 Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) a adopté aujourd’hui un avis clarifiant son avis préliminaire sur le précédent projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations recevant un soutien de l’étranger. Dans ce nouvel avis, l’organe...

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Conférence sur la couverture médiatique du terrorisme : difficultés et problèmes éthiques

Conseil de l'Europe 16 juin 2017 Strasbourg

Le Conseil de l´Europe organise le 19 juin à Strasbourg une conférence sur les responsabilités des journalistes et les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsqu’ils rendent compte d’attentats terroristes, y compris l’utilisation massive des médias sociaux et les contraintes liées aux lois...

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Moldova : avis critiques de la Commission de Venise et de l’OSCE sur les projets de réforme du système électoral et des pouvoirs du Président

Commission de Venise 16 juin 2017 Venise

Réunie aujourd’hui en session plénière, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise » ) a adopté deux avis évaluant de manière critique un projet de loi sur le mode d’élection du parlement ainsi qu’une proposition d’extension des pouvoirs du Président. Le...

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Géorgie : la révision constitutionnelle est sur la bonne voie mais des modifications sont nécessaires pour garantir le pluralisme politique, déclare la Commission de Venise

Commission de Venise 16 juin 2017 Venise

Réunis pour leur session plénière de juin, les spécialistes du droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) ont rendu une évaluation positive du processus de révision constitutionnelle en Géorgie, mais engagé les autorités à revoir les dispositions régissant la formation...

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Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias

Commissaire aux droits de l’homme 16 juin 2017 Sarajevo/Banja Luka

Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks suite à sa visite de quatre jours dans le pays

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L’Europe et les migrations, au centre de la Session d’été de l'Assemblée parlementaire

Session de l'Assemblée parlementaire 16 juin 2017 Strasbourg

L’Europe et les migrations seront au centre de la Session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 juin 2017. Quatre rapports seront débattus le mercredi 28 juin, portant sur les réponses humanitaires et politiques à la...

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L’UE signe la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 13 juin 2017 Strasbourg

Le soutien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a fait un pas important dans le monde aujourd’hui avec la signature officielle de l’Union européenne. L’ambassadeur Joseph...

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Turquie : la conformité avec les recommandations anticorruption reste « globalement insuffisante », affirme le GRECO

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 12 juin 2017 Strasbourg

Le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a publié aujourd’hui un rapport de conformité intérimaire sur la Turquie. Ce rapport porte sur la conformité de l’État membre avec 17 recommandations adoptées en mars 2010, concernant « l’incrimination » et « la transparence du financement...

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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 9 juin 2017 Strasbourg

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 6 et 7 juin leur deuxième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité...

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Inauguration à Berlin de l’Institut européen des Roms pour l’art et la culture

Conseil de l'Europe 8 juin 2017 Berlin

Un nouvel institut, qui a pour vocation d’établir la présence culturelle et artistique des douze millions de Roms d’Europe, a été inauguré ce 8 juin à Berlin. Il doit défendre le principe selon lequel c’est aux Roms de faire comprendre qui ils sont et qui ils ne sont pas. Le nouvel Institut...

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