Attaques terroristes en Espagne

Comité des Ministres 18 août 2017 Strasbourg

Déclaration de Lubomír Zaorálek, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la République tchèque

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Les violences commises à Barcelone sont une atteinte à la liberté et à la démocratie en Europe

Secrétaire Général 18 août 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Des enfants et des adultes, des habitants et des visiteurs de l’une des villes les plus touristiques d’Europe figurent parmi les victimes innocentes d’actes de violence particulièrement lâches. Je condamne fermement...

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Loi hongroise sur l’enseignement supérieur : selon les experts de la Commission de Venise, les conditions imposées aux universités existantes sont «problématiques »

Commission de Venise 11 août 2017 Strasbourg

Dans un avis préliminaire publié aujourd’hui, les experts juridiques de la Commission de Venise notent qu’en général les dispositions de la loi hongroise sur l’enseignement supérieur sont conformes à la pratique européenne ordinaire, mais ils critiquent le fait que beaucoup d’exigences de la...

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L’Ukraine a fait des réformes prometteuses dans la lutte contre la corruption qu’elle doit à présent mettre en pratique

Groupe d’États contre la corruption 8 août 2017 Strasbourg

Dans un nouveau rapport publié aujourd'hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe encourage les autorités ukrainiennes à poursuivre leurs efforts de réforme anticorruption entamés à la suite de la Révolution de la Dignité, et à obtenir des résultats concrets. Le...

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Slovénie : augmenter le nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent pour s’attaquer aux crimes graves

MONEYVAL 3 août 2017 Strasbourg

Le nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent a augmenté en Slovénie depuis la dernière évaluation en 2010, mais reste insuffisant au regard de celui des enquêtes et condamnations relatives aux infractions générant des profits, telles que l’évasion fiscale, la fraude et les autres crimes...

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Le Conseil de l’Europe rend hommage aux victimes de l’Holocauste des Roms

Conseil de l'Europe 2 août 2017 Strasbourg

Aujourd’hui à Strasbourg, une cérémonie commémorative avec dépôt de gerbes s’est tenue au Conseil de l’Europe à la mémoire des Roms victimes de l’Holocauste. Cette année marque le 73e anniversaire du 2 août 1944, date à laquelle près de 3 000 Roms ont été exterminés dans les chambres à gaz du «...

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Les pays européens doivent reconnaître le génocide des Roms

Commissaire aux droits de l'homme 2 août 2017 Strasbourg

Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks

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Violences faites aux femmes : le Conseil de l’Europe prêt à aider la Tunisie avec sa nouvelle loi

Conseil de l'Europe 31 juillet 2017 Strasbourg

Depuis que le Parlement tunisien a adopté la semaine dernière une nouvelle loi contre les violences faites aux femmes, le Conseil de l’Europe se tient prêt à faciliter sa mise en œuvre. « Nous nous félicitons de l’adoption de cette loi qui constitue un pas en avant considérable, tant pour la...

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Les États doivent agir de toute urgence pour protéger les enfants réfugiés de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 28 juillet 2017 Strasbourg

Déclaration du GRETA à l'occasion de la 4ème Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains

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La tentative du Président vénézuélien d’obtenir une nouvelle constitution n’est pas « crédible » : Commission de Venise

Commission de Venise 21 juillet 2017 Strasbourg

Pour les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise, la tentative du Président vénézuélien, Nicolás Maduro, d’élaborer une nouvelle constitution présente de nombreux problèmes qui « entament la crédibilité démocratique ». Les experts du Conseil de l’Europe ont répondu à la...

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Condamnations à mort au Bélarus : le Secrétaire Général réaffirme sa déception

Secrétaire Général 21 juillet 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland réagit à deux condamnations à la peine de mort prononcées aujourd’hui au Bélarus. « Je suis extrêmement préoccupé par la décision du tribunal régional de Moguilev au Bélarus qui a prononcé aujourd’hui deux condamnations à la peine de mort », a déclaré le...

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Le Secrétaire Général fait part de ses inquiétudes concernant la situation en Turquie à l’occasion d’un appel au Premier ministre

Secrétaire Général 20 juillet 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Hier soir, j’ai eu une conversation téléphonique avec M. Binali Yıldırım, Premier ministre de la Turquie, pour discuter des derniers développements intervenus dans le pays. Un an après la tentative de coup d’État, je lui...

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Traite des êtres humains : publication de nouveaux rapports sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 18 juillet 2017 Strasbourg

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié récemment ses nouveaux rapports de suivi sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège, dans lesquels il met en évidence les progrès réalisés et les questions en suspens,...

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Le Secrétaire Général s’inquiète du projet de loi polonais sur la Cour suprême

Secrétaire Général 18 juillet 2017 Strasbourg

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a envoyé une lettre au Président du Sejm, Marek Kuchciński, concernant le nouveau projet de loi parlementaire sur la Cour suprême polonaise. Soulignant le rôle crucial joué par les Cours suprêmes dans les démocraties, il s’est dit particulièrement préoccupé...

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Les migrants peuvent contribuer aux activités de prévention, de préparation et de réponse en cas de catastrophes en Europe, selon une nouvelle étude EUR-OPA/OIM

EUR-OPA 17 juillet 2017 Strasbourg

L’accord EUR-OPA risques majeurs du Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l'ONU vont publier une étude commune sur les avantages de l’implication des migrants dans les initiatives de réduction des risques de catastrophe. Le lancement de cette étude,...

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Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 17 juillet 2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de...

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Déclaration publique du Comité anti-torture concernant la Belgique

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 13 juillet 2017 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie aujourd’hui une déclaration publique concernant la Belgique. Cette déclaration, formulée conformément à l’article 10 (2) de la CEPT*, a pour objet l’incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à...

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Le GRECO appelle Monaco à renforcer les dispositifs anti-corruption du parlement et dans la justice

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 13 juillet 2017 Strasbourg

Dans son rapport sur Monaco publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) constate que, bien que la gestion des politiques anti-corruption a continué d’évoluer dans le bon sens ces dernières années et les dispositifs en la matière sont progressivement renforcés, des...

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La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

Commissaire aux droits de l’homme 13 juillet 2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

Commissaire aux droits de l'homme 11 juillet 2017 Strasbourg

« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne...

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