Retour

Arménie : l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport de conformité

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 22 décembre 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Arménie : l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport de conformité

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la mise en œuvre par l’Arménie de ses recommandations antérieures en matière de prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs.

Le GRECO parvient à la conclusion que l’Arménie a mis en œuvre de manière satisfaisante cinq de ses dix-huit recommandations. Parmi les autres recommandations, douze ont été partiellement mises en œuvre et une n’a pas été mise en œuvre.

En ce qui concerne les parlementaires, le GRECO note que des progrès ont été accomplis pour ce qui est de la transparence du processus législatif au sein du Parlement et de l’application des normes relatives aux incompatibilités. Des efforts supplémentaires sont requis pour instaurer un code de conduite des parlementaires et pour renforcer le mécanisme de contrôle du respect des normes et standards éthiques par les parlementaires.

S’agissant des juges, le GRECO salue les modifications apportées à la Constitution, notamment la réforme de l’auto-gouvernance judiciaire associée à la création du Conseil supérieur de la justice. En outre, les immunités applicables aux juges sont maintenant limitées à l’« immunité fonctionnelle ». Des progrès ont aussi été réalisés en ce qui concerne les procédures de recrutement, de promotion, de révocation et de mutation des juges, le Conseil supérieur de la justice s’étant vu confier un rôle de premier plan à cet égard. Cela dit, beaucoup reste à faire pour dispenser des conseils et des formations spécialisées aux juges et pour mettre en place des garanties contre l’utilisation de procédures disciplinaires comme moyen d’influence ou de représailles à l’égard des juges. Des règles efficaces contre les ingérences abusives doivent encore être adoptées. Pour ce qui est des procureurs, le GRECO salue l’adoption de la loi sur le Bureau du Procureur ; d’importantes mesures ont été prises pour améliorer les procédures de recrutement des procureurs et pour renforcer la commission d’éthique du ministère public. Des mesures complémentaires sont encore nécessaires pour mettre en place des formations spécialisées obligatoires et un service de conseil confidentiel.

Le GRECO note que de nouveaux progrès sont requis pour atteindre un niveau acceptable de conformité avec les recommandations dans les 18 prochains mois. Le GRECO invite le chef de la délégation arménienne à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des recommandations restantes au plus tard le 30 juin 2019.


Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter