Cette page de questions fréquemment posées (FAQ) fournit des réponses aux demandes les plus courantes. Si votre question n'est pas traitée, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide.

Retour 14. La réponse doit-elle être fournie dans un délai précis ?

Non. Seul un principe général de célérité est consacré. La réponse doit ainsi être fournie aussi rapidement que possible.