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1398ème réunion du Comité des Ministres sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

Du 9 au 11 mars, les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe se réuniront pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires proposées pour un examen détaillé, listées ci-dessous, concernent l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Les décisions et résolutions adoptées seront rendues publiques peu après la réunion.


 HUDOC-EXEC

 Comité de Ministres

headline Strasbourg 8 mars 2021
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