Avenue de l'Europe
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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Croatie

Membres et membres suppléants

Membre

Jasna OMEJEC

Membre suppléant

Sanja BARIĆ

Avis concernant le pays

1073/2021

Croatie - Avis sur l'introduction de la procédure de renouvellement de l'habilitation de sécurité par le biais d'amendements à la loi sur les tribunaux

0419/2007

Avis sur le projet de loi relatif aux listes électorales en Croatie

0394/2006

Commentaires sur le projet de loi relatif au financement des partis politiques en Croatie

0373/2006

Observations sur le projet de loi final sur l'élection au suffrage direct des préfets de région, du maire de la ville de Zagreb, des maires et des représentants de l'exécutif municipal de la République de Croatie

0360/2005

Avis conjoint sur le projet de loi sur la Commission électorale nationale de la République de Croatie

0216/2002

Avis sur la loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales en Croatie

0174/2001

Avis sur la loi sur l'élection des membres des organes représentatifs des collectivités locales et régionales de la Croatie

0147/2001

Service secret en Croatie

0139/2000

Avis sur les modifications du 9 novembre 2000 et du 28 mars 2001 à la Constitution croate

0134/2000

Avis sur la loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales en Croatie

0129/2000

Avis sur les amendements à la loi constitutionnelle de 1991

0127/2000

Avis consolidé sur la loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle de la République de Croatie

0053/1998

Deuxième rapport sur l'état d'avancement de la coopération de la Commission de Venise et la République de Croatie

0038/1997

Brochure sur les Droits de l'Homme

0034/1997

Conseillers de la Cour constitutionnelle croate

0033/1997

Groupe de travail sur la révision de la loi constitutionnelle sur les minorités

0032/1997

Rapport sur l'état d'avancement de la coopération entre la Commission de Venise et la République de Croatie

0023/1996

Cour provisoire des Droits de l'homme / Élargissement de la Cour constitutionnelle

0019/1996

Cour constitutionnelle de Croatie: dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle relative aux Droits de l'Homme et aux Libertés ainsi qu'aux Droits des Communautés ou Minorités nationales dans la République de Croatie

actualités

21-22 mai

2026

Zagreb – 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

Zagreb, Croatie

02-03 févr.

2022

CROATIE – avis à venir – visite dans le pays

21 déc.

2021

CROATIE – demande d'avis

06 nov.

2018

APCE - «Construire la sécurité démocratique en Méditerranée: défis communs, responsabilité partagée» - Conférence internationale

26 juin

2018

Rencontre entre le Président de la Commission et le Premier Ministre croate

15-16 nov.

2012

Croatie - Droits électoraux des personnes handicapées

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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