La conférence et la 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe se sont tenues à Zagreb, en Croatie, les 21 et 22 mai 2026. Cet événement a réuni des agents de liaison et des représentants des cours constitutionnelles et des organes équivalents afin de discuter de questions clés relatives à la justice constitutionnelle et à la coopération au sein du CMJC.

La conférence, qui s’est tenue le 21 mai, était consacrée à « l’avenir des mécanismes de recours constitutionnel ». Elle a été ouverte par M. Frane Staničić, président de la Cour constitutionnelle de Croatie, Mme Irēna Kucina, présidente de la Cour constitutionnelle de Lettonie et coprésidente du CMJC, et Mme Simona Granata-Menghini, directrice et secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Les participants ont échangé leurs points de vue sur les réformes en matière de recevabilité et les mécanismes de filtrage, les moyens de concilier l’accès à la justice et l’efficacité judiciaire, les modèles comparatifs de procédures de recours constitutionnel, ainsi que la viabilité des mécanismes de recours individuels.

Lors de la 22e réunion du CMJC, le 22 mai, les agents de liaison ont discuté de la poursuite du développement du Forum de Venise, des avis récents de la Commission de Venise concernant la justice constitutionnelle, ainsi que d’autres questions connexes. M. Moussa Laraba, secrétaire général de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), et Mme Cristina Titirișcă, représentante de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), ont présenté les activités de leurs associations respectives.

Mme Vesna Božić Štajnpihler, agente de liaison et chef du département Analyse et coopération internationale de la Cour constitutionnelle de Slovénie, a été élue coprésidente du CMJC.

La prochaine réunion du CMJC sera organisée par la Cour constitutionnelle de Lettonie et se tiendra à Riga en 2027.