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La conférence est coorganisée par la présidence estonienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la présidence allemande de l’OSCE et le Conseil de l’Europe

Depuis quelques années, la question de la liberté d’internet est devenu une des priorités de plusieurs Etats européens et non européens en matière de politique étrangère. Elle a été largement mise en avant dans des cadres de discussion et de collaboration intergouvernementaux et multipartites comme la Freedom Online Coalition et le Forum sur la gouvernance de l’internet. Depuis longtemps, la société civile demande une égale protection des droits de l’homme et des libertés, en ligne comme hors ligne.

Cependant, les informations faisant état de coupures de l’accès à l’internet, de censure ou d’autres restrictions de la liberté d’expression ainsi que de violations massives de la vie privée dans le cadre des programmes de surveillance des services de renseignement continuent d’occuper le débat public. Les crises sécuritaires que connaissent l’Europe et la communauté internationale conduisent souvent à fonder les politiques et l’action publiques sur le faux dilemme selon lequel il faudrait choisir entre sécurité et liberté.

Le Conseil de l’Europe a entrepris de relever le défi de définir une conception et une approche communes de la liberté d’internet dans ses Etats membres. La Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet, adoptée récemment, offre une vision de la liberté d’internet qui n’est pas arbitraire, mais ancrée dans la Convention européenne des droits de l’homme et les autres normes pertinentes du Conseil de l’Europe. Les Etats membres sont invités à évaluer régulièrement la situation de la liberté d’internet à l’aune des indicateurs énoncés dans la Recommandation.

L’OSCE, quant à elle, s’est préoccupée dès les débuts d’internet des questions qui se posent dans ce domaine. En 2004, lors du Conseil ministériel de Sofia, les Etats participants de l’OSCE ont déclaré que les libertés d’opinion et d’expression, qui englobent la liberté de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, sont vitales pour la démocratie et sont renforcées par internet. Ils se sont engagés à « prendre des mesures pour veiller à ce que l’Internet demeure un forum ouvert et public pour la liberté d’opinion et d’expression, telle qu’elle est consacrée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et pour favoriser l’accès à l’Internet tant dans les foyers que dans les écoles ».

En plus de ses nombreuses interventions en faveur de la protection de la liberté d’expression en ligne, la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias a publié récemment un Guide de l’OSCE sur la liberté des médias en ligne, qui sera présenté et discuté lors de la conférence. Pour la présidence allemande de l’OSCE (2016), la liberté d’internet en tant que partie intégrante de la liberté des médias, est clairement une priorité dans le cadre de la Dimension humaine.

La conférence vise à promouvoir la Recommandation et à examiner les bonnes pratiques et des exemples de mise en œuvre dans les Etats membres. L’expérience d’organisations non gouvernementales qui font rapport sur la liberté d’internet sera également présentée et donnera lieu à des débats. La conférence entend rassembler des participants issus d’horizons divers afin d’encourager les multiples parties prenantes à s’engager en faveur de la liberté d’internet. Les débats seront retransmis sur le web  avec une traduction vers l’anglais, le français, l’allemand et le russe.

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