Initiatives des Etats membres
Le partage d’informations aide à améliorer la situation dans les Etats membres. Des initiatives prises dans un pays peuvent en inspirer d’autres. Les membres du CDMSI informent, volontairement, sur des initiatives et des événements pertinents dans leur pays.
- Bosnie-Herzégovine
- Pays-Bas
- Allemagne
- France
- Ukraine
- Lituanie
Les informations publiées dans cette section ont été transmises à l’initiative des Etats membres et n’engagent en rien la responsabilité du Conseil de l’Europe.
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme