Le Service de l'exécution des arrêts a participé à la conférence Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et élaboration des normes concernant le droit à un procès équitable - 30 ans d'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe, qui a été organisée à Varsovie par l'Université Łazarski et le Conseil du barreau de Varsovie le 10 décembre. L'un des objectifs de la conférence était de commémorer les 30 ans d'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe. La Pologne est devenue membre de l'organisation le 26 novembre 1991.
L'ordre du jour de la conférence a porté sur les sujets suivants : L'importance et le rôle du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme dans le système de protection des droits individuels ; Les garanties d'un procès civil et pénal équitable au sens de l'art. 6 de la CEDH ; et L'accès à la jurisprudence de la CEDH comme condition de l'application effective des normes concernant le droit à un procès équitable.
Un représentant du Service a fait deux présentations sur : Exécution des arrêts de la CEDH et le droit à un procès équitable dans le système juridique polonais - succès et défis, et Diffusion des connaissances sur les normes de la Convention et la jurisprudence de la Cour à la lumière de la Recommandation CM/Rec(2021)4 du Comité des Ministres.
Parmi les intervenants de la conférence, qui a rassemblé une centaine de participants, figuraient des représentants du ministère de la Justice, du Bureau du Médiateur et du Conseil du barreau de Varsovie.
Programme (en polonais)
