Pologne
Pologne et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 26 novembre 1991
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 19 janvier 1993
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Belziuk (23103/93) Arrêt définitif le 25 mars 1998
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
