Pologne

Pologne et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 26 novembre 1991

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 19 janvier 1993

Première affaire sous surveillance de l’exécution : Belziuk (23103/93) Arrêt définitif le 25 mars 1998

Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable