Retour Débat à venir par le Comité des Ministres sur l'effectivité des enquêtes

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Dans la Déclaration de Bruxelles, le Comité des Ministres a été encouragé à tenir des débats thématiques afin de favoriser un échange de bonnes pratiques parmi les États faisant face aux mêmes difficultés dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne.

Le premier débat du genre, organisé en mars 2018 sur le thème des conditions de détention, avait permis des échanges poussés au sein des participants. Il a par la suite été salué par la Déclaration de Copenhague.

Un nouveau débat portant sur l'obligation d'enquêter sur les violations des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme par les membres des forces de l'ordre aura lieu le 12 mars lors de la 1340ème réunion (DH) du Comité des Ministres.

Le thème choisi pour le débat de 2019 tient compte de problèmes structurels majeurs révélés dans de nombreux arrêts de la Cour et qui sont sous surveillance du Comité depuis de nombreuses années.

Beaucoup d'États sont touchés par ces problèmes, lesquels représentaients 17% des affaires de référence sous surveillance soutenue du Comité en 2017.


Débat thématique sur les conditions de détention (mars 2018)

Strasbourg 29 janvier 2019
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