Le 8 janvier 2016, le Service des Questions juridiques et Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire a publié, à la demande de M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, et en collaboration avec le Centre pour les Droits de l’Homme de l’Université d’Essex, Royaume-Uni, un document d’information présentant une sélection d’exemples de l’impact positif de la Convention dans les Etats Parties.
- Impact of the European Convention on Human Rights in States Parties: selected examples (pour l'instant, disponible qu'en anglais)
