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Le Comité des Ministres adopte des décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

Première partie de la 1377e réunion DH par procédure écrite
Strasbourg 4 juin 2020
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Le Comité des Ministres adopte des décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

En raison des circonstances exceptionnelles, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de réorganiser sa 1377e réunion DH. Une partie des affaires a été examinée le 4 juin dans le cadre d'une procédure écrite, et les autres affaires seront examinées lors d’une réunion « physique » les 1-3 septembre prochains (réunion 1377bis).

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité a adopté 21 décisions concernant 16 États membres par le biais d'une procédure écrite au cours de la première partie de sa réunion Droits de l'Homme. 

53 résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 105 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 25 États membres. En outre, il a également adopté une Résolution intérimaire concernant la Fédération de Russie dans le cadre du suivi de l'exécution des affaires Pichugin c. Fédération de Russie (38623/03 & 38958/07). 

Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la deuxième partie de cette réunion (voir le tableau ci-dessous), qui doit avoir lieu du 1er au 3 septembre. Il a également adopté la liste indicative des affaires à examiner lors de sa prochaine 1383e réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 29 septembre au 1er octobre. 

Les affaires examinées et les décisions adoptées lors de la première partie de la 1377e réunion, ainsi que les affaires proposées pour examen lors de la deuxième partie de la réunion  (1377ebis), sont listées dans le tableau ci-dessous : 


 Le saviez-vous 

En vertu de l'article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme lient les États concernés. 

Le Comité des Ministres surveille l'exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales, des ONG et d'autres parties impliquées. 

* Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres destinée à surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière. 


  Organisation des prochaines réunions DH

  Suivez la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : HUDOC-EXEC